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Démarré par RV, Juillet 28, 2011, 12:36:09 PM

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

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Michel

#30
mardi 16 août 2011, 11:03:30
La Loi sera d'un rang de priorité supérieur au décret du CMP ! ?
Le CMP et les suivants ne pourront pas revenir sur cette Loi ! ?
EN RETRAITE ;D depuis le 01/01/2021 et donc en recherche d'un successeur pour la partie technique informatique du forum. ;)
ATT !   DISPARITION du FORUM si personne pour s'y intéresser ! ;-)

Ororo Munroe

#31
mardi 16 août 2011, 11:53:52
Citation de: Michel le Août 16, 2011, 11:03:30 AM
La Loi sera d'un rang de priorité supérieur au décret du CMP ! ?
Le CMP et les suivants ne pourront pas revenir sur cette Loi ! ?

Ben c'est ça le hic ...
après en cas de modification du CMP, faudra toujours une loi pour modifier cet article ...
et donc ça rallonge les délais
peut etre ça nous garantit contre les "exploits" du MINEFI quand ils nous font des décrets ou arrêtés qui n'ont ni queue ni tête ...
Une partie de la Bible n'a jamais été reconnue. Elle abordait la vie de Ododo.  Cette partie se nomme désormais Code de la commande publique...

fanchic

#32
mercredi 17 août 2011, 07:16:56
Citation.Les copains vont être content, tiens

C'est déjà le cas compte tenu de la carence en contrôle (CRC, Pref...)
You're entering a world of pain...a world of pain

Alf

#33
mercredi 17 août 2011, 09:56:42
Citation de: fanchic le Août 17, 2011, 07:16:56 AM
Pref

Toi tu viens de te faire deux copines.  ;)
Je voudrais vivre en Théorie, car en Théorie, tout fonctionne.

RV

#34
lundi 22 août 2011, 11:58:28
Citation de: Alf le Août 17, 2011, 09:56:42 AM
Toi tu viens de te faire deux copines.  ;)

Miss "Contrôle" et demoiselle "Légalité".....LOL
"Chez moi, il pleut 6 mois par an. Le reste de l'année, c'est humide. Mais les gens ont chaud au coeur." RV
You have a need. We'll teach you how to do without.

Naydje

#35
lundi 22 août 2011, 12:00:01
Citation de: RV le Août 22, 2011, 11:58:28 AM
Miss "Contrôle" et demoiselle "Légalité".....LOL

Le must avec le CL que j'ai eu c'est un déféré préfectoral sur un marché de travaux de 1,5 m€ HT que j'avais passé en MAPA, motif du déféré : fallait le passer en AO je vous dis pas la réponse de mon Maire, on s'est bien poilé ce jour là
l'ouverture d'esprit n'est pas une fracture du crane : MOMAN

Ka Mate Ka Mate ! Ka Ora Ka Ora !

We gonna bring out the dragon in you

Naydje is Chaoui!

http://www.youtube.com/watch?v=RH1s

EliotNess

#36
lundi 22 août 2011, 12:12:10
Citation de: Ororo Munroe le Août 16, 2011, 10:50:37 AM
mais pourquoi une loi ?
quel intéret ? alors que le code est basé sur un décret ?
faudra ensuite prendre un décret d'application

pffffffffffffff

Tout ça, c'est du grand n'importe quoi : on a un code réglementaire (contrairement à celui de 2004 qui était basé sur une ordonnance = valeur législative) et, pour éviter une censure du CE, on laboure grossièrement le champà réglementaire à gros coup de texte législatif.

J'espère que le prochain code sera législatif, ça permettra d'avoir une plus grande sécurité juridique des normes et de ne plus trembler devant la perspective de voir tel ou tel dispositif annulé par le CE.

Maintenant, question : l'avis du CE sur le nouveu seuil sera-t-il consultatif seulement ? ou conforme, c'est à dire liant le législateur sur le contenu ?

en tous cas, il va y avoir du sport !!!!! ;D
L'homme qui murmurait à l'oreille des DCE

RV

#37
lundi 22 août 2011, 12:18:02
Citation de: Naydje le Août 22, 2011, 12:00:01 PM
Le must avec le CL que j'ai eu c'est un déféré préfectoral sur un marché de travaux de 1,5 m€ HT que j'avais passé en MAPA, motif du déféré : fallait le passer en AO je vous dis pas la réponse de mon Maire, on s'est bien poilé ce jour là

Un quiproquo fin 2008 à cause des nouveaux décrets?
"Chez moi, il pleut 6 mois par an. Le reste de l'année, c'est humide. Mais les gens ont chaud au coeur." RV
You have a need. We'll teach you how to do without.

Naydje

#38
lundi 22 août 2011, 12:18:40
Citation de: RV le Août 22, 2011, 12:18:02 PM
Un quiproquo fin 2008 à cause des nouveaux décrets?

ah non c'était en 2010 tu comprends notre poilade générale
l'ouverture d'esprit n'est pas une fracture du crane : MOMAN

Ka Mate Ka Mate ! Ka Ora Ka Ora !

We gonna bring out the dragon in you

Naydje is Chaoui!

http://www.youtube.com/watch?v=RH1s
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