avance dans un marché à bons de commande avec minimum

[isla]

je monte un marché à bons de commande avec uniquement un minimum de 15000€.
Durée du marché de la notif (dernier trimestre 2011) au 31/12/12.

Dois je prévoir une révision de prix? j'ai un doute

Dois je prévoir une avance? je pense que non
Il s'agit d'un marché de prestations de services

merci

[Ororo Munroe]

avance sur marché à BDC avec mini/maxi
obligatoirement à prévoir si mini > 20 000 € ht

Oui révision de prix car supérieur à 1 an (cf article 18.III)
voire révision de prix tous les trois mois si part importante de fournitures dont le prix est fortement affecté par la fluctuation de cours mondiaux
cf article 18.IV


Ododo en mode puriste des marchés à BDC avec mini/maxi ON
PS : comme vous n'avez pas de maxi, vous faites un AOO ?
Ododo en mode puriste des marchés à BDC avec mini/maxi OFF

[speedy]

Ododo en mode puriste des marchés à BDC avec mini/maxi ON
PS : comme vous n'avez pas de maxi, vous faites un AOO ?
Ododo en mode puriste des marchés à BDC avec mini/maxi OFF

c'est même pas puriste, c'est OBLIGATOIRE en AO mais choix entre AOO et AOR quand même, point.

[isla]

oui je suis en AOO

Concernant la révision, ok marché dure plus d'une année mais quand faire la révision au bout d'un an?

[speedy]

chez nous mensuel
chez d'autres tous les trois mois ou 6 mois
si impacté par les cours mondiaux je conseille mensuel  (et rappel alors sans partie fixe ...)

[lepouch]

avance sur marché à BDC avec mini/maxi
obligatoirement à prévoir si mini > 20 000 € ht

C'est pour l'Etat les 20 000, non ?

[max]

avance à partir de 50 000 euros
même avec un mini à 15 000, votre titulaire aura droit à une avance à chaque bon de commande supérieur à 50 000 et avec un délai d'exécution sup à 2 mois

[speedy]

uniquement si pas de mini ni de maxi, or il y a un mini..... l'article 87 n'est pas aussi clair que votre interprétation ....
mais on peut faire mieux et être  plus généreux ....

[Ororo Munroe]

C'est pour l'Etat les 20 000, non ?

autant pour moi c'est 50 000 € HT
et aussi pour l'état d'ailleurs les 50 000 € HT

[isla]

L'avance c'est 20 000 € HT

Je suis dans de la prestataion de service, avec des prix par jour, heure
pas trop de fluctuations comme sur certaines fournitures
je ne vais pas faire une révision tous le smois, soit c'est à la date anniversaire du marché au bout d'un an, et les prix ainsi révisés sont fixes pendant les mois restants

[Ororo Munroe]

L'avance c'est 20 000 € HT

ben si j'avais corrigé c'est que j'ai lu l'article 87

oulah je dois être très fatiguée car tu as l'air sûre de toi

[speedy]

les 20 000 c'était pour les marchés en vigueur à la date du 19 décembre 2008 et ceux notifiés au plutard au 31 /12/ 2009 cf décret 2008-1355 (voir aussi 2009-1086?)
il y a peut être une circulaire Etat pour continuer de l'appliquer de manière volontaire .....