Encadrement de la sous traitance??

[shina]

Bonjour

Ayant eu quelques soucis avec des sous-traitants lors d'un marché, est-il possible de ce fait "d'encadrer la sous traitance".

C'est-à-dire de mettre cette mention dans le cahier des charges: " les aspects administratifs de la sous-traitance devront être gérés rapidement, ainsi s'il advient que le candidat retenu sous-traite une partie de ses prestations il disposera d'un mois pour transmettre les pièces administratives dûment complétées "

[missmks]

S'il est question des pièces entre le titulaire et vous concernant le ST (et pas le titulaire et le ST car privé)
Je ne vois pas ce qui s'y oppose.
Vous posez vos règles!

Enfin je crois... 

[speedy]

non car çà veut dire quoi ? vous allez vous retrouvezr en contradiction avec le CMp et la loi de 1975 ! en effet il dispose de tout le temps qu'il veut pour vous présenter les ST , dés la candidature et au moins 21 jours avant l'intervention puisque passé ce délai c'un accord tacite ....

[missmks]

non car çà veut dire quoi ? vous allez vous retrouvezr en contradiction avec le CMp et la loi de 1975 ! en effet il dispose de tout le temps qu'il veut pour vous présenter les ST , dés la candidature et au moins 21 jours avant l'intervention puisque passé ce délai c'un accord tacite ....

speedy a toujours (ou presque) raison.
Et puisque ces relations ST - titulaire - PA sont clairement encadrées!
Faites ce qu'il dit...! 

[speedy]

cette force vient de  la pratique car on doit respecter de multiples sources de droit et pas simplement le CMP ou les règles comptables .....

[missmks]

cette force vient de  la pratique car on doit respecter de multiples sources de droit et pas simplement le CMP ou les règles comptables .....

Et oui mais en seulement un an de formation toute seule, je suis encore très limitée et surtout très théorique!
Mais bon je prend exemple sur les "anciens"... du mieux que je peux! 

[speedy]

je constate qu'on est  d'accord sur plusieurs post   

[shina]

Merci beaucoup pour les réponses, c'est bien ce qu'il me semblait! Le sous-traitant peut être proposé à n'importe quel moment du marché.
Donc il est impossible d'encadrer la sous traitance.

[missmks]

je constate qu'on est  d'accord sur plusieurs post   

Oui c'est vrai! 
Mais bon si je pouvais éviter d'induire les gens en erreur