Candidatures multiples

[agglo92]

Bonjour,

J'essaie en créant un nouveau post...

Selon vous, la possibilité offerte par l'article 51-VI permet-elle de moduler l'interdiction de cette manière : interdire les candidatures multiples pour certains membres du groupement (BET par exemple) et les permettre pour d'autres (économistes...) ?

Merci à tous !

[missmks]

Persévères! Quelqu'un doit pouvoir te répondre... Mais pas moi 

[agglo92]

euh, merci

[Michel]

de rien

j'en sais rien non plus.    Pourquoi pas.

mais je dirais surtout qu'il faut présenter un raison valable pour afficher une interdiction (conflit d'intérêt par exemple)

Où serait votre motivation ?

[agglo92]

en fait, on s'est aperçu que certaines pour certaines compétences, il y avait peu de professionnels. Donc, en utilisant la faculté de l'article 51-VI, on craignait de restreindre dangereusement la concurrence.

mais pour les BET, il n'y a pas vraiment de risque. donc on utiliserait 51-VI uniquement pour cette compétence...

[Michel]

Désolé, j'suis incompétent sur ce sujet.

[Foulvio]

Selon vous, la possibilité offerte par l'article 51-VI permet-elle de moduler l'interdiction de cette manière : interdire les candidatures multiples pour certains membres du groupement (BET par exemple) et les permettre pour d'autres (économistes...) ?

Tout ce qui n'est pas interdit est permis, non ?  

mais je dirais surtout qu'il faut présenter un raison valable pour afficher une interdiction (conflit d'intérêt par exemple)

Chez nous, la règle est l'interdiction sans motivation, est-ce choquant ? Le Code présente la chose comme une faculté libre à mon humble lecture...

[agglo92]

Oui, je serais assez d'accord avec vous Foulvio.

D'autant que cette interdiction doit rester exceptionnel. Donc introduire une clause d'interdiction moins générale me semble aller dans le bon sens, en limitant cette interdiction aux professions les plus représentées, ce qui ne permettrait de maintenir un nombre de candidats suffisant.

[speedy]

contestable  sauf pour l'archi car création d'oeuvre architecturale et choix du projet ....
pourquoi ne pas limiter les compétences à réunir absolument dans le groupement formant la candidature et laisser les autres compétences libres c'est à dire possibilité de présenter le moment venu des sous-traitants ?

[agglo92]

La solution est intéressante speedy.

Cela veut donc dire, que lors de la sélection des candidatures, le jury, puis le PA, ne se prononce pas sur toutes les compétences exigées, mais sur une partie (celle qui aura été définie) ? Ensuite, à charge pour les candidats retenus de nous présenter un sous-traitant pour les autres compétences.

Et pour la possibilité théorique de n'interdire les candidatures multiples qu'à certains membres du groupement ?

[agglo92]

Avec cette clause (je continue), on ne ferait pas obstacle, vu le nombre de BET sur la place, "à ce que soit assurée la participation la plus large possible de soumissionnaires à un appel d'offres" (CJCE, 23 décembre 2009, aff. C-376/08)

?

[speedy]

La solution est intéressante speedy.

Cela veut donc dire, que lors de la sélection des candidatures, le jury, puis le PA, ne se prononce pas sur toutes les compétences nécessaires mais seulement celles exigées dès le départ sur une partie (celle qui aura été définie) ? Ensuite, à charge pour les candidats retenus de nous présenter un sous-traitant pour les autres compétences.s'il ne les a pas bien sûr
Et pour la possibilité théorique de n'interdire les candidatures multiples qu'à certains membres du groupement ?

VI. - L'avis d'appel public à la concurrence ou le règlement de la consultation peut interdire aux candidats de présenter pour le marché ou certains de ses lots plusieurs offres en agissant à la fois :

1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;

2° En qualité de membres de plusieurs groupements.

après on peut dire que si pas interdit c'est autoriser mais je deviens prudent car je n'ai pas été suivi toujours sur ce terrain ....

[Michel]

B'en alors dans la série si c'est pas interdit . . .
ils n'ont pas inscrit le cas : "En qualité de candidats individuels et de membres candidats individuels"



bon ok je rigole . . . ou plutôt je fatigue et décompresse ce soir . . .