affichage ou pas affichage ?

[KRAN]

Salut tout le monde,

Lors du renouvellement d'un quartier, est-ce que le fait pour une collectivité de poser une grande bâche sur un immeuble voué à la démolition signalant comment le quartier va être transformé rentre dans le cadre de la réglementation relative à l'affichage (articles L.581-1 et suivants du code de l'environnement) ?

Ce qui me fait douter c'est que selon l'article L.581-5 du code de l'env la publicité doit être déclarée auprès du maire et du préfet, or je vois mal s'informer lui même de la mise en place de la pub sur un immeuble.

Vous faites comment vous ?

Merci.

[Coccy]

Heuuuuuuuuuuuuuu.... rien?? 

[Th G]

pas sûr qu'il s'agisse de publicité au sens du code de l'environnement

sinon comme Coccy, rien

[KRAN]

je posais la question car quand tu regarde l'article L.581-3 1°/ il est dit que "constitue une publicité, (...), toute inscription, forme ou image, destinée à informer le public ou attirer son attention, les dispositifs dont le principal objet est de recevoir lesdites inscriptions, formes ou images étant assimilés à des publicités"

Ca ressemble à ce que l'on veut faire quand même...

Si ça n'en fait pas partie ça m'arrange, mais vous n'auriez pas de la jsp pour être sûr ?

[Coccy]

je posais la question car quand tu regarde l'article L.581-3 1°/ il est dit que "constitue une publicité, (...), toute inscription, forme ou image, destinée à informer le public ou attirer son attention, les dispositifs dont le principal objet est de recevoir lesdites inscriptions, formes ou images étant assimilés à des publicités"

Ca ressemble à ce que l'on veut faire quand même...

Si ça n'en fait pas partie ça m'arrange, mais vous n'auriez pas de la jsp pour être sûr ?

ton descriptif me fait plus penser à de l'information sur l'opération projetée qu'à de la publicité; pour moi, la publicité a une connotation commerciale, ce qui ne semble pas être le cas

au pire, tu prends un arrêté autorisant la-dite "publicité"... 

[Th G]

je posais la question car quand tu regarde l'article L.581-3 1°/ il est dit que "constitue une publicité, (...), toute inscription, forme ou image, destinée à informer le public ou attirer son attention, les dispositifs dont le principal objet est de recevoir lesdites inscriptions, formes ou images étant assimilés à des publicités"

Ca ressemble à ce que l'on veut faire quand même...

Si ça n'en fait pas partie ça m'arrange, mais vous n'auriez pas de la jsp pour être sûr ?

une JPD, ben j'ai celle-là
http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?oldAction=rechJuriAdmin&idTexte=CETATEXT000023140822&fastReqId=339356849&fastPos=1

en même temps le pouvoir de police en la matière appartient au maire et je vois mal ce dernier prendre un arrêté pour te demander de retirer ta bâche

sinon +1 avec Coccy
pour moi ce n'est pas de la publicité commerciale tout au plus de l'information municipale

PS : que dit l'arrêté municipal protant règlement de publicité ?

[Coccy]

sinon comme Coccy, rien

sinon +1 avec Coccy

waow!! c'est trop d'honneur!!   

[Th G]

waow!! c'est trop d'honneur!!   

t'as un truc à me demander 

[Coccy]

t'as un truc à me demander 

ce serait plutôt toi, non? 

[RV]

Informer juste le préfet.

[Th G]

ce serait plutôt toi, non? 

ben j'vois pas non
j'ai droit à un indice ? 

[Coccy]

ben j'vois pas non
j'ai droit à un indice ? 

ben non! tu dois bien le savoir: c'est toi qui passe la brosse à reluire!!!! lol

[mim]

nous ne faisons rien non plus.

Je suis beaucoup plus réservée sur l'aspect commercial de la publicité. Mon TA a jugé qu'une affiche relative à un élu (elle le critiquait fortement) est de la publicité, car eut égard à son contenu, elle attirait l'attention du public.

en même temps comme le pouvoir de police appartient au maire en la matière, je ne vois pas quel risque il y a à ne rien faire.