sous-traitance

[ck]

Soit un marché à bons de commande reconductible. La période ferme est achevée et la 1ère reconduction a eu lieu. Des mini/maxi sont prévus au marché/ année.
Un acte spécial de sous-traitance a été signé pendant la période ferme avec un montant réservé au sous-traitant mais sans préciser si ce montant est pour cette période ferme ou concerne également les reconductions pour le même montant donc.
Quelle attitude dois-je avoir ? Je serais tentée de dire "il est agréé pour la période ferme et basta" Mais ne faut-il pas plutôt dire "le marché est reconductible avec des montants par année donc idem pour le sous-traitant

Merci

[R.J]

Des éléments d'information sont présents dans ce sujet.

Cordialement,

[Michel]

Je ne garantie pas , mais je dirais :
le sous-traitant est agréé pour le MARCHE (peu importe son contenu)
Reconduit= même marché
Renouvelé= nouveau marché (et nouvelle consultation)
si le marché est reconduit, il se poursuit au-delà du terme initial ; l'agrément du sous-traitant du marché n'a pas lieu d'être modifié.

[speedy]

pas d'accord
l'engagement du MO est clairement un maximum et ne peut pas concerner une tranche ou une reconduction future non affermie.