mo paiement des éléments de mission

[mimi25]

Pour les marchés de maîtrise d'œuvre notre logiciel prévoit cette disposition :

"Les prestations incluses dans les éléments suivants AVP, PRO ne peuvent faire l'objet d'un règlement qu'après achèvement total de chaque élément et réception par le maître de l'ouvrage telle que précisée à l'article 5 du présent C.C.A.P.  "

Cette disposition ne peut être modifiée, est-ce qu'elle résulte d'un texte particulier?

Un candidat nous indique que ce n'est pas la pratique habituelle et que c'est en général 80% à la réception et 20% après validation.

[ddavid]

c'est d'autant plus étonnant que l'écart entre deux paiements ne doit pas excéder 3 mois (cf art 91 du CMP).
A mon avis votre logiciel n'est pas à jour...

[speedy]

idem