Mission DIAG et études préalables

[agglo92]

Bonjour,

Pouvez-vous me confirmer que les études géotechniques et de pollution ne rentrent pas dans le champ de la mission DIAG confiée au MOE dans le cadre de travaux de réhabilitation ?

Merci à tous !

[lepouch]

Oui, ce sont des missions distinctes, non citées dans le décret d'application de la loi MOP (pas même en missions complémentaires).
Par ailleurs, les organismes susceptibles d'assurer ces missions ne sont pas des "maitres d'oeuvre" ...