Marché assistance personnes agées et options

[Bouffon_vert]

Bonjour,

je dois passer un marché de téléassistance pour les personnes agées bénéficiaires de l'APA. Cela consiste à leur délivrer un équipement d'alerte en cas de malaise, etc ...

A l'instar de ce qui s'est fait dans d'autres collectivités, on me demande de prévoir des prestations optionnelles qui figureront dans le marché, mais qui seront souscrites au choix de la personne agée.

Comment puis-je concrétiser cela dans le marché ? Une option ? (au sens français), ou autre chose ?

La question existentielle étant : est-il possible de prévoir des prestations dans un marché qui ne seront pas payées par le pouvoir adjudicateur, mais par un tiers pour répondre à ses besoins ?

Merci de vos éclairages !

[speedy]

à mon avis oui, dans le raisonnement c'est assimilable soit à une tranche conditionelle soit à un pseudo groupement de commandes, c'est un marché public puisque ce n'est pas une prise de risque pour l'exploitation d'un service public
la difficulté réside dans les modalités de prise en compte pour le choix du titulaire afin d'éviter une totale liberté de ces prix pour une clientèle captive donc dans l'estimation des quantités de ces options qui seront prises en compte pour la notation du prix par exemple

[bertrand]

Les prestations optionelles ne répondent pas à un besoin de la collectivité, qu'ont elles à faire dans un marché public ?

En plus en faisant ça vous donnez au prestataire accés privilégié à une clientèle vulnérable que le prestataire va exploiter avec la caution du marché que vous lui avez confié.

Par exemple, en cas de litige consécutif à l'exécution des prestations optionnelles je vous souhaite bon courrage pour expliquer à la petite vieille que vous êtes un tiers au contrat et qu'elle doit se débrouiller toute seule.

Ce montage parait bien risqué.

[speedy]

à bertrand : suis d'accord....  et pas d'accord car ces options doivent probablement dialoguer avec le système de base donc liés au système principal ....

[Bouffon_vert]

a Bertrand : c'est tout à fait mon problème !

De plus, comment vais-je juger le critère prix si l'entreprise propose un prix attractif pour ma collectivité mais exhorbitant pour les personnes agées, donc vulnérables.

L'idée de la tranche pourrait convenir, mais ça serait une sorte de tranche à bons de commande, puisque chaque personne décide de souscrire pour elle ou pas.

A la réflexion, je serais tenté de ne parler ni de tranche ni d'option, mais de prévoir un article sur des prestations proposées aux bénéficiares avec une contractualisation des prix proposés.

Dans le même ordre d'idée, nous avons une plateforme de dématérialisation avec plusieurs communes que nous avons achetée à l'éditeur. D'autres collectivités peuvent s'y rattacher par convention et peuvent acheter des formation et du développement à l'éditeur sur la base des prix de notre marché. Ca ressemble pas mal au système de l'aide à domicile.

Reste qu'on ne va pas signer une convention avec chaque personne agée.

[speedy]

A la réflexion, je serais tenté de ne parler ni de tranche ni d'option, mais de prévoir un article sur des prestations proposées aux bénéficiares avec une contractualisation des prix proposés.

bien du courage pour prendre en compte ces éléments dans le choix .....