CCAP + CCTP ou CCP ?

[Blaise]

Bonjour, je vais oser une question de pur débutant...

L'article 13 du CMP précise que les pièces du marché sont constituées entre autre du CCAP et du CCTP.
Dans ma collectivité, comme partout ailleurs il me semble, ces 2 pièces sont fusionnées en une seule appelée parfois CCP ou CCATP.

Est-ce vraiment possible de faire ainsi ?
Je ne me poserai pas cette question si les recours contentieux n'étaient pas aussi portés sur la forme !
Merci !

[Michel]

Non, peu importe.
Lorsqu'il y a peu à dire, on fait couramment un seul document.
C'est juste une question de pratique et de bon sens.
Vous êtes libre de vos documents.

[R.J]

OK avec  Michel bien entendu.

Je ne me poserai pas cette question si les recours contentieux n'étaient pas aussi portés sur la forme !

Sur ce point, les choses ont tout de même bien changé.