Concession de service public - répercussion des investissements

[cat51]

bonjour,

nous sommes en train de passer une DSP pour du transport public sous forme de concession. Un seul candidat qui est le prestataire actuel. Dans son offre il indique vouloir renouveller son parc matériel et d'après les éléments comptables fournis ainsi que les explications y afférentes, il semble qu'il répercute la totalité des ces investissements sur la participation que lui verse la collectivité (de façon lissée).

Peut-on accepter cela alors que l'on se trouve en concession ?

[Th G]

le principe même de la concession est que tous les investissement initiaux sont à la charge du délégataire
néanmoins je m'interroge sur votre montage juridique : pourquoi une concession et pas un affermage ?
vous demandez au candidat la réalisation d'une infrastructure de transports (ex. : TCSP) ?

[cat51]

dans notre montage (enfin comme je sais que cela fonctionne jusqu'à présent) la collectivité prend en charge les coût liés à l'infrastructure (panneaux, arrêts de bus ... nous ne sommes pas en site propre pour info) et le délégataire a la charge des investissements matériels concernant l'achat des véhicules

[Th G]

dans notre montage (enfin comme je sais que cela fonctionne jusqu'à présent) la collectivité prend en charge les coût liés à l'infrastructure (panneaux, arrêts de bus ... nous ne sommes pas en site propre pour info) et le délégataire a la charge des investissements matériels concernant l'achat des véhicules

pour moi il s'agit d'un affermage avec clauses concessives
et le montage de votre candidat semble correct à première vue car sans avoir le dossier sous les yeux c'est difficile à dire

[cat51]

Ok merci pour votre aide. Je vais essayer de regarder cela de plus près.