Article 30 et CAO

[bermazu]

Bonjour,

J'ai lancé un MAPA pour un marché article 30 supérieur à 206 000¤ HT.

Il doit donc être attribué par la CAO.

Question bête : faut-il 2 CAO (une qui ouvre les offres et l'autre qui attribue) ou faut-il une seule CAO qui attribue, l'ouverture et analyse ayant été réalisée comme pour un MAPA?

D'avance merci

[acheteur]

Oui vous ouvrez analysez négociez "comme un MAPA" (d'ailleurs c'est un MAPA)

donc une seule CAO d'atttribution
cf. art 30 II 3
"sont attribués par la CAO"

PEnsez à une délibéraiton autorisant la signature du marché et à transmettre au contrôle de légalité également.

[bermazu]

un grand merci!

[acheteur]

de nada
de rien
you're welcome

[frednetick]

Oui vous ouvrez analysez négociez "comme un MAPA" (d'ailleurs c'est un MAPA)

donc une seule CAO d'atttribution
cf. art 30 II 3
"sont attribués par la CAO"

PEnsez à une délibéraiton autorisant la signature du marché et à transmettre au contrôle de légalité également.

Pourquoi une délib autorisant la signature? Puisque nous sommes dans le cadre d'un MAPA? Ou alors parceque le CGCT lui n'évoque pas ces MAPA >206.000, c'est ça?

[acheteur]

OUi dans le cas où on est supérieur à 206 000 ¤ HT.
La délégation consentie à l'exécutif (représentant du PA) ne l'autorise à signer les marchés que jusqu'à 206 000 ¤HT (seuil défini par le Décret n° 2008-171 du 22 février 2008 relatif au seuil prévu par le code général des collectivités territoriales concernant certaines dispositions applicables aux marchés publics et accords-cadres) quelque soit la procédure