Réévaluation des seuils ?

[esiole]

6 décembre 2011

[goran]

en même temps que les nouveaux seuils ça serait pas mal

[missmks]

De toute façon 15 000 en quoi c'est mieux que 20 000 ou plus justifié que 4 000?
je sais bien que pour vous c'est moins de tracas pour vos petits marchés, mais je ne peux m'empêcher de soulever l'intelligence des gens qui décrètent là haut à Paname!

[Michel]

De toute façon 15 000 en quoi c'est mieux que 20 000 ou plus justifié que 4 000?
je sais bien que pour vous c'est moins de tracas pour vos petits marchés, mais je ne peux m'empêcher de soulever l'intelligence des gens qui décrètent là haut à Paname!

Moi, je plaiderais pour un seuil calculé établissement par établissement :
0,1% des dépenses annuelles = seuil  en dessous duquel l'établissement est excessivement "libre" !
éventuellement avec un plafond global à 2% des dépenses, tout achats confondus.

[Foulvio]

Moi, je plaiderais pour un seuil calculé établissement par établissement :
0,1% des dépenses annuelles = seuil  en dessous duquel l'établissement est excessivement "libre" !
éventuellement avec un plafond global à 2% des dépenses, tout achats confondus.

Peut-être sous réserve des seuils des procédures formalisées... Il vaut mieux être prudent ! 

[Naydje]

dites moi une chose, c'est pas la directive 2004/18 qui impose une mise en concurrence dès le 1er euro et c'est pas cette même directive qui a fait modifié le code en 2006?
que ce soit un décret, une loi ou un papier toilette, ce seuil intermédiaire demeurera non conforme à la législation européenne

[missmks]

que ce soit un décret, une loi ou un papier toilette, ce seuil intermédiaire demeurera non conforme à la législation européenne

Bien d'accord!
Mais l'idée de Michel est assez bien pensée...

[Naydje]

Bien d'accord!
Mais l'idée de Michel est assez bien pensée...

dans quel sens?

tu vas faire quoi avec 0,01% des dépenses? voire 2%? ça sera ok pour les gros budgets mais les petits?

[missmks]

dans quel sens?

tu vas faire quoi avec 0,01% des dépenses? voire 2%? ça sera ok pour les gros budgets mais les petits?

Et ben les petits ils mettent en concurrence!
C'est la vie!
C'est Darwin: les petits ne survivent pas... 

Nan, mais sans rire c'est ingérable d'un point de vue communautaire ce seuil. Rien n'est justifiable en fin de compte!

[Naydje]

Et ben les petits ils mettent en concurrence!
C'est la vie!
C'est Darwin: les petits ne survivent pas... 

Nan, mais sans rire c'est ingérable d'un point de vue communautaire ce seuil. Rien n'est justifiable en fin de compte!

tu vois finalement tu deviens raisonnable (normal tu te ranges à mon avis gniark gniark gniark)

[psaii]

17 mai 2011
je le sens bien! 

Si tu paries sur une date déjà passée, c'est perdu aussi.

[missmks]

Si tu paries sur une date déjà passée, c'est perdu aussi.

Pfff! Quelle idiote je fais 2012 bien sûr... 
Certainement un acte manqué pour ne pas vieillir... 

(normal tu te ranges à mon avis gniark gniark gniark)

C'est une façon non objective de voir les choses!

[Naydje]

C'est une façon non objective de voir les choses!

si c'était le cas tu ne le mettrais pas si petit 

[goran]

http://www.lagazettedescommunes.com/77781/mise-en-concurrence-marches-publics-une-commission-de-lassemblee-releve-le-seuil-de-4-000-a-15-000-euros/?utm_source=quotidien&utm_medium=Email&utm_campaign=06-10-2011-quotidien

[psaii]

Je suis bien partie pour win!!!