Réévaluation des seuils ?

[Elia]

Bonne nouvelle ? http://www.lemoniteur.fr/165-commande-publique/article/actualite/857468-marches-publics-sans-formalites-une-loi-devrait-remonter-le-seuil-de-4000-a-15-000-avant-la-fin-de-l

[Naydje]

outre la question du seuil qui restera toujours gênante vis à vis de la réglementation européenne, c'est surtout la simplification au niveau des documents de candidature que je retiens : en 2005, j'avais envoyé un mail à la DAJ du MINEFI, leur demandant s'il était possible d'envisager qu'une entreprise qui a donné ses éléments de candidature une fois pouvait être considérée comme "qualifiée" toute l'année et n'aurait de ce fait que son offre à envoyer sur les autres consultations, ça nous faciliterait la vie SAUF qu'il faudra être vigilant sur les procédures de redressement en cours...

[Elia]

outre la question du seuil qui restera toujours gênante vis à vis de la réglementation européenne

Ce que je ne comprends pas c'est qu'il n'y a qu'en France où les seuils sans formalités sont aussi bas.

c'est surtout la simplification au niveau des documents de candidature que je retiens : en 2005, j'avais envoyé un mail à la DAJ du MINEFI, leur demandant s'il était possible d'envisager qu'une entreprise qui a donné ses éléments de candidature une fois pouvait être considérée comme "qualifiée" toute l'année et n'aurait de ce fait que son offre à envoyer sur les autres consultations, ça nous faciliterait la vie SAUF qu'il faudra être vigilant sur les procédures de redressement en cours...

Et la DAJ t'a répondu quoi ?

[Naydje]

Ce que je ne comprends pas c'est qu'il n'y a qu'en France où les seuils sans formalités sont aussi bas.

Et la DAJ t'a répondu quoi ?

Qu'elle ne comprenait pas demande et que ce n'était pas envisagé car mauvaise idée

[Michel]

Bon alors . . . les paris sont ouvert : a quelle date nous relève-t-on le seuil de 4.000 à 15.000 ?
( en espérant qu'ils n'oublient pas les "zéro" comme pour les travaux ! [une anomalie s'est glissée dans la rédaction de l'article 1er du décret n° 2009-1702] )

[psaii]

Bon alors . . . les paris sont ouvert : a quelle date nous relève-t-on le seuil de 4.000 à 15.000 ?
( en espérant qu'ils n'oublient pas les "zéro" comme pour les travaux ! [une anomalie s'est glissée dans la rédaction de l'article 1er du décret n° 2009-1702] )

18 octobre

[DTBen]

25 décembre

[Michel]

puisque vous ne précisez pas ; je présume (peut-être trop) que vous êtes confiant que ce sera 2011 ? 

[Alf]

C'est fixé pour le 30 février. C'est un engagement ferme de la DAJ.

[goran]

1er août (2011)

[psaii]

puisque vous ne précisez pas ; je présume (peut-être trop) que vous êtes confiant que ce sera 2011 ? 

bah oui, c'est écrit "avant la fin de l'année" dans l'article, donc logiquement c'est avant la fin de cette année, pas avant la fin de l'année dans 2 ans.

Et je me comprends.

[Michel]

bah oui, c'est écrit "avant la fin de l'année" dans l'article, donc logiquement c'est avant la fin de cette année, pas avant la fin de l'année dans 2 ans.

Mais OUI, mais OUI ; mais parfois . . . .

[psaii]

1er août (2011)

Goran t'as perdu.

[goran]

merde j'avais précisé l'année 

[missmks]

17 mai 2011
je le sens bien!