contravention et mise en fourière

[faribulle]

Allez pour vous faire marrer.... Les petites joies de vie quotidienne.

Mon conjoint a eu sa bagnole embarquer à la fourrière.

La procédure est à mon sens irrégulière car les panneaux de stationnement n'ont pas été positionné dans le délai de 48h (délai de prévenance dans l'arrêté permanent pour les travaux de voiries sur notre commune).

En plus du recours gracieux sur la contravention, faut-il formuler un recours gracieux auprès de la mairie (qui a délégué la fourrière) pour recupérer la somme ?

Merci d'avance ....

PS: et dire que je me suis cassé le cul à payer pour bloquer trois emplacements de stationnement pour mon déménagement l'année dernière.....

[KRAN]

Concernant la première partie je ne comprends pas, les panneaux ne figuraient pas lorsqu'il s'est garé ? S'il n'y a pas de signalisation pour interdire le stationnement au point de vue de l'application du R. 417-10 c'est on ne peut plus limite. cet article du code de la route fixe une liste limitative des stationnements génants.

A mon sens, il faudrait dans un premier temps être relaxé du stationnement gênant.
Ensuite seulement, engager des poursuites pour le remboursement éventuel de la fourrière.
je crois en effet, qu'il n'est pas possible d'avoir un remboursement de fourrière si le stationnement n'est pas relaxé.
Attention "annulé" ne veux pas dire "relaxé". il faut obtenir que tu es dans le cas d'une contravention non conforme aux texte du CR; et non pas que l'agent te fait une fleur en annulant le timbre amende (de toutes façons ils ne font plus de fleur, t'as beau être jolie ça marche de moins en moins)

sinon je pense que tu peux trouver des réponses sur les forums auto ;-)

[grandevizire]

quelques pistes ici !  http://agorapublix.localjuris.com.fr/index.php?topic=840.0