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[sabine]

Bonjour
je souhaiterai avoir confirmation car j'ai la mémoire un peu floue ce matin !!!
un marché de travaux estimé à 800 000 euros HT.
La procédure est celle de l'appel d'offre ouvert.
Le délai limite de remise des offres est bien de 22 jours ?
Le marché sera transmis au contrôle de légalité ?
AAPC publié au BOAMP et dans un JAL ?
Merci d'avance pour vos réponses

[goran]

Bonjour
je souhaiterai avoir confirmation car j'ai la mémoire un peu floue ce matin !!!
un marché de travaux estimé à 800 000 euros HT.
La procédure est celle de l'appel d'offre ouvert.
Le délai limite de remise des offres est bien de 22 jours ? miniLe marché sera transmis au contrôle de légalité ?
AAPC publié au BOAMP et dans un JAL ? l'un ou l"autre en fait , mais avec complément des rubriques "européennes"Merci d'avance pour vos réponses

[goran]

j'ai oublié : marché transmis au CL !

[sabine]

merci

[bellecourgette]

22 jours qui peuvent être réduits (à 15 jours max) selon que vous avez saisi les annonces en ligne et/ou mis le DCE en ligne (que l'on puisse télécharger) = en droit.
En fait : délai dépend de la complexité du dossier

[bellecourgette]

Oups ! suis pas d'accord goran pour la pub : Les rubriques devant être obligatoirement complétées sont celles du formulaire BOAMP marquées de la mention « zone obligatoire ».  Je me trompe?

[R.J]

Lecture toujours délicate entre l'arrêté du 28 août 2006 et le CMP, si une simplification pouvait être faite en même temps que le toilettage du Code, ce ne serait pas plus mal.

Je rejoins Goran (encore que je ne me rappelle plus si le BOAMP a fait évoluer ces rubriques annoncées comme obligatoires ou non dans ce cas), mais cet arrêté est illisible.

[bellecourgette]

Ben j'ai repris la semaine dernière le formulaire en ligne sur le MINEFI, et les zones obligatoires n'ont pas évoluées.

[goran]

Oups ! suis pas d'accord goran pour la pub : Les rubriques devant être obligatoirement complétées sont celles du formulaire BOAMP marquées de la mention « zone obligatoire ».  Je me trompe?

au dessus de 206 000 ¤ pour les travaux, sauf à ce que j'ai rêvé ...

[R.J]

J'avoue être très mal réveillé aujourd'hui, mais nous parlons bien du même sujet que celui évoqué à cette époque ?

[bellecourgette]

Sujet évoqué à propos d'une décision du TA de Lyon.

[goran]

http://www.hebergements-phpbb.com/_phpbb/viewtopic.php?IdForum=agorapublix&t=36113&highlight=travaux+206000

bon j'suis perdue aussi à force !

[bellecourgette]

En fait la réponse correcte est celle d'Hammourabi sur ce post

http://www.hebergements-phpbb.com/_phpbb/viewtopic.php?IdForum=agorapublix&t=36088

Tout dépend si on publie au BOAMP ou uniquement sur un JAL et donc la solution n'est pas la même.

[goran]

ah oui ok comme ça, mais je ne me pose même plus la question, vu que je publie au BOAMP au dessus de 206 000. Ceci dit, je trouve ça d'une idiotie sans nom ....

[bellecourgette]

Pareil mais je ne fais pas comme toi. Pour moi aucun intérêt de publier des marchés de travaux au BOAMP (JAL + Moniteur)