Publicité

[arthemis]

Bonjour,
Je sais que ma question va paraître bête à certains d'entre vous mais je me lance tout de même à vous la poser.
Le code réglemente la publicité en fonction de différents seuils et procédures. Ma question est la suivante : est-ce que lorsque je fais une publicité sur un support donné (par exemple le BOAMP), je peux également faire une publicité dans le JAL de mon département mais simplement en faisant un résumé ?

La solution est-elle différente en fonction des seuils ? en fonction de la procédure notamment si je choisis de me soumettre à l'AO ?

Je viens de voir quelques collectivités qui ont passé un AO au BOAMP (formulaire obligatoire respecté) et un résumé dans le JAL de leur département renvoyant d'ailleurs au BOAMP.
Je croyais que lorsque l'on publie sur différents supports la publicité devait être identique.
Votre avis ? Quelle justification ?

[R.J]

art. 4 de l'arrêté du 28 août 2006 :

Pour les marchés publics et les accords-cadres mentionnés aux articles 2 et 3, les demandes de publication autres que celles adressées au Bulletin officiel des annonces des marchés publics ou au Journal officiel de l'Union européenne sont rédigées selon les modèles d'avis annexés au présent arrêté.

Si les demandes de publication mentionnées à l'alinéa précédent constituent des demandes de publication d'avis complémentaires par rapport à celles adressés au Bulletin officiel des annonces des marchés publics et au Journal officiel de l'Union européenne, les pouvoirs adjudicateurs ou les entités adjudicatrices peuvent n'y faire figurer que certains des renseignements portés dans les avis adressés au Bulletin officiel des annonces des marchés publics et au Journal officiel de l'Union européenne, sous réserve d'indiquer expressément dans ces avis complémentaires les références de l'un des avis qui comportent la totalité des renseignements publiés.

Cordialement,

[arthemis]

Est ce à dire que si je fais une pub au BOAMP et au JAL celle-ci doit être strictement identique ?

[Schlipomi]

Non si BOAMP et JAL, à condition que celle au JAL mentionne expressément celle faîte au BOAMP.

[arthemis]

Quelle justification légale à cette divergence de publicité ?

[Schlipomi]

...Article 40-V du CMP...décret du 28 aout 2006 pris en application (ECOM0620015A)...précité...

[fanchic]

Je rebondis sur ce sujet.

La publication BOAMP fait état des titres des champs non renseignés. Par exemple : "une enchère électronique sera effectuée :"

Lorsque je publie dans mes JAL, je "copie-colle" la totalité de l'Avis BOAMP à l'exception de ces mentions non renseignées.

Les deux avis (JAL et BOAMP) ne sont donc pas tout à fait identiques. Le risque existe-t-il?

Je pense qu'un juge en référé pré-contractuel demanderait l'annulation de la consultation. Si quelqu'un a un avis, voir un précédent?

[bellecourgette]

Les mêmes informations ne signifient pas pour autant la même présentation. Pour ma part, je retravaille mes pub pour insertion dans les JAL de façon à faire des économies et que ce soit plus clair.

Dans votre cas, vous éliminez cette ligne.

Je suis parfois sidérée de voir dans un JAL 2 pages d'annonces en copie colle d'avis communautaires avec 3 fois les mêmes adresses et les mêmes n° de tel. Je comprends pour les entitsé non dotées d'un service adéquat mais quand il s'agit de Conseils Régionaux, ben ça me met hors de moi sachant que le prix de cette pub correspond à mes taxes foncière et d'habitation réunies.

Et je pense que c'est le plus de notre métier. Dans un entretien d'embauche, c'est par exemple un point à valoriser.

[fanchic]

Tout à fait d'accord avec vous bellecourgette, cependant, on voit tellement de référés sur les avis de publicité que ce motif m'apparaîtrait presque recevable
... ou bien la psychose m'a gagné!

[Coccy]

je pratique aussi comme Bellecourgette, vu le prix des publications!

petit additif: le site de dématérialisation que nous utilisons permet d'envoyer directement l'annonce au JAL de notre choix: ainsi, en prenant garde de bien renseigner le premier on est sûr que le second reprend les mêmes infos!

[bellecourgette]

je suppose qu'on doit avoir la même plateforme. Utilises-tu le carnet d'adresses?

[plindipwoblem]

je pratique aussi comme Bellecourgette, vu le prix des publications!

petit additif: le site de dématérialisation que nous utilisons permet d'envoyer directement l'annonce au JAL de notre choix: ainsi, en prenant garde de bien renseigner le premier on est sûr que le second reprend les mêmes infos!

Je fais comme vous mesdames, sauf que ma plateforme à moi me fait payer les différentes publications et au prix exorbitants des achats de packs, je fais moi même mes envoi aux JAL...

[Cowgirl]

J'en profite pour rebondir...

Avez-vous vu l'arrêt du CE du 8 août 2008, disant qu'un marché à bon de commande européen est un accord cadre au sens de la directive. Ce qui signifie que les rubriques de l'AAPC concernant l'accord cadre doivent être renseignées !

!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!

[bellecourgette]

J'avais découvert ça il y a un an à peu près et je m'étais fait moquer de moi (si! si! et je ne dirais pas par qui...). Cela figurait de mémoire sur un chat du Minefi lors de la sortie du Code 2006.

[Cowgirl]

ces histoires d'AAPC sont "ubuesques" !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!