Critère valeur technique et esthétique

[bermazu]

Bonjour,

Je voudrais savoir si il faut bien distinguer la valeur technique de la valeur esthétique dans les critères de jugement des offres ou si on peut êttre un seul critère (en plus du prix) qui serait "valeur technique et esthétique".

D'avance merci

[goran]

ce n'est quand même pas tout à fait la même chose, je ne mélangerais pas ....

[R.J]

De prime abord, je rejoindrais volontiers Goran.

Maintenant, si vous tenez à cette présentation groupée, je n'en serais aucunement choqué, dès lors que votre pondération est clairement affichée, s'agissant en effet fondamentalement de deux exigences différentes.

Cordialement,

Nota : sujet connexe récent

[Max P.]

Tout dépend selon moi du poids de chaque élément.
Si la partie esthétique est accessoire / valeur technique alors il vaut mieux en faire un élément constitutif du critère.
Sinon, si la partie esthétique est représente un part significative pourquoi ne pas en faire un critère car il s'agit alors d'un objectif d'achat important.

[ouvea]

Bonjour,
voici une jurisprudence qui pourra vous inspirer : CE 5 novembre 2008 n°310484 Commune Saint Nazaire
Bonne journée

[RV]

Bonjour,
voici une jurisprudence qui pourra vous inspirer : CE 5 novembre 2008 n°310484 Commune Saint Nazaire
Bonne journée

Je rajoute le commentaire intéressant de cet arrêt du blog "achat public performant":

Dans un arrêt n° 310484 du 5 novembre 2008 commune de Saint Nazaire (cf. cahier détaché du Moniteur n° 5478 du 21 novembre 2008 page 15), le Conseil d'Etat a rappelé que le critère esthétique était admissible à condition qu'il soit suffisamment précis pour ne pas donner au pouvoir adjudicateur une liberté inconditionnée de choix.

Il s'agissait d'une affaire de mobilier urbain lancée par la commune de Saint Nazaire dont la société JC. Decaux avait été évincée ; la commune se pourvoyait en cassation après que le juge des référés du tribunal administratif de Nantes eût annulé la procédure au motif qu'en retenant le critère esthétique la commune de Saint Nazaire n'avait pas défini ses attentes avec une précision suffisante.

Le juge du tribunal administratif de Nantes avait sans doute en tête une autre affaire où la société JC DECAUX s'était pourvue en cassation avec succès devant le Conseil d'Etat : Commune de Toulouse n° 280197 du 28 avril 2006. On se rappelle que dans cette affaire de mobilier urbain, la commune de Toulouse avait vu sa consultation annulée par le Conseil au motif que le critère esthétique pondéré à 50% n'était pas autrement précisé.

Pierre RAVENEL avait commenté cette décision dans notre blog du 4 septembre 2006 dans ces termes : « A défaut de pouvoir préciser une échelle de beauté, l'acheteur public peut tout de même prendre le soin, a fortiori lorsqu'il attribue 50% de la pondération au critère esthétique, de détailler quelques sous-critères. Par exemple, le critère qualités esthétiques peut être composé en 3 sous-critères : harmonie des couleurs, harmonie des formes, et enfin la discrétion (intégration discrète dans un paysage urbain standard). On précise ainsi le critère esthétique sans toutefois aller jusqu'à donner pour chaque sous-critère une échelle de préférence, qui reste là encore, impossible ou presque à définir avec certitude. »

C'est très exactement ce qu'a fait la commune de Saint Nazaire dans ses documents de la consultation en définissant ainsi le critère esthétique :
« Les mobiliers urbains ...devront participer à l'embellissement de l'espace public par leurs qualités esthétiques. Ils devront de plus être en cohérence avec l'identité portuaire et maritime de cette dernière et s'inscrire dans le style nazairien alliant exigence fonctionnelle (solidité, résistance, confort d'usage, durabilité, facilité d'entretien et de remplacement) et esthétique. A cet égard, le mobilier retenu devra être d'esprit contemporain, de forme simple et épurée, de préférence en métal et d'une couleur dominante blanche ».

On retrouve bien les trois sous critères annoncés dans notre blog :
• Harmonie des couleurs : couleur dominante blanche
• Harmonie des formes : forme simple et épurée
• Discrétion : s'inscrire dans le style nazairien

Très logiquement le Conseil a estimé qu'il n'y avait pas lieu de censurer la consultation.