OPH soumis à l'ordonnance 2005 et délibération

[azerty]

Bonjour à tous,


En tant que OPH soumis depuis peu à l'ordonnance du 6 juin 2005 nous avons passés dernièrement des marchés sous le régime de l'ordonnance.

Or les délibérations de ces marchés avaient été faites à l'époque sous l'ère du code et en référence à celui-ci.

Voici nos interrogations:

Le vote de la loi de simplification rend-ellle la délibération passée sous l'ère du code caduque ?

Si tel est le cas, avons-nous besoin de repasser une délibération "régime ordonnance"?

Merci de vos réponses.

[speedy]

? les délibérations traitent probablement du programme, du budget, de l'autorisation de signer donc rien avec le CMP/ordonnance ....sauf à avoir mal compris quelque chose ....