licence IV -

[bordemer]

Bonjour,
Notre commune a su qu'une licence IV était en vente, nous sommes en train de l'acquérir (long car liquidation judiciaire, proprio dans la nature ...) pour la mettre dans notre salle des fêtes - pas vraiment de besoin mais cela évite que cette licence ne quitte la commune. Un établissement va ouvrir bientôt et est à la recherche d'une licence IV. Nous souhaitons lui la revendre et nous ne l'exploiterons pas entre temps. Comment faire ?
un acte notarié est en préparation : achat par la commune suite au jugt du TCommerce autorisant cette transaction.
et maintenant je ne sais comment procéder pour la vendre.
Merci de m'aider.

[Th G]

et pourquoi pas une convention de mise à disposition de la licence IV ?