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passage en sous-préfecture?

Démarré par lutin, Juin 21, 2011, 04:42:45 PM

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

lutin

soit un marché de MOE estimé à 240 000 € HT attribué à 190 000 € HT

dois-je le passer en sous-préfecture?

missmks

Non tu n y est pas obligé. Le seuil étant 193000. Et ce peu importe l estimation ce qui compte c le montant réel. Maintenant si tu veux transmettre tu peux...
Vera Bates.

Ororo Munroe

Citation de: missmks le Juin 21, 2011, 05:01:53 PM
Non tu n y est pas obligé. Le seuil étant 193000. Et ce peu importe l estimation ce qui compte c le montant réel. Maintenant si tu veux transmettre tu peux...

pas mieux
mais si tu transmets, ils controlent
donc abstiens toi !
Une partie de la Bible n'a jamais été reconnue. Elle abordait la vie de Ododo.  Cette partie se nomme désormais Code de la commande publique...

anna

notre CL ne contrôle pas quand c'est < 193 000
ils retournent le dossier sans visa
on n'a pas recommencé
alerte météo sur le littoral :
"là où la mer est passée, elle revient"

lutin


missmks

Citation de: anna le Juin 21, 2011, 05:22:04 PM
notre CL ne contrôle pas quand c'est < 193 000
ils retournent le dossier sans visa
on n'a pas recommencé

Je rêve de faire ça!
Mais mon boss est pas d'accord! "On vise et on contrôle, z'avait qu'à pas envoyer" voilà à quoi on nous nourrit...  :-X
Vera Bates.