Défintion d'un Avis

[sailormoon]

Bonsoir

pouvez-vous me donner la définition des différents avis ci-dessous:
- avis consultatif
- avis conforme

bon pour le deuxième, j'imagine que le décideur doit suivre l'avis mais pour le 1er? que se passe-t-il si l'avis n'est pas suivi?

je suis désolée du caractère générale de la question mais si vous avez un petit distinguo ça m'aiderait bien.

merci bcp

[Michel]

J'invente :

avis consultatif : on vous consulte pour information, et pour vous faire plaisir, afin que vous vous sentiez important ; mais de toutes les façons, on s'en tape, on en fera qu'à notre tête.

avis conforme : ? ? ? conforme à quoi ? aux conclusions telles qu'elles sont présentées ? dont acte.
Si les avis converges, il est probable qu'ils soient suivis ; mais sur le fond, qu'en serait-il si on en faisait à sa tête, et de manière divergente ?
D'une manière plus générale, un avis n'est qu'un avis ? on le prend , on l'utilise ou pas , et on le rend (c'est une location avis !)  

[R.J]

Une nuance à apporter, selon que l'avis est obligatoire ou facultatif tout de même.

Un avis consultatif simple, mais obligatoire, implique, si l'Administration n'entend pas suivre l'avis, de s'en tenir au projet initialement soumis pour avis (faute de quoi la décision serait nécessairement prise sans avoir procédé à la consultation obligatoire).

[sailormoon]

Merci Michel et RJ

donc il n'y a pas de vraie définition légale?

on l'explique mais on ne saurait renvoyer à une définition stricte.

[Michel]

Information sur l'Avis conforme :

http://fr.jurispedia.org/index.php/Avis_conforme_%28fr%29
"Un avis conforme est un avis dont le sens doit être suivi."

http://fr.wikipedia.org/wiki/Proc%C3%A9dure_de_l%27avis_conforme_%28Union_europ%C3%A9enne%29
"La procédure de l'avis conforme a été introduite par l'Acte unique européen (1986). Cette procédure implique que le Conseil de l'Union européenne doit obtenir l'assentiment du Parlement européen pour que certaines décisions d'importance majeure soient prises. Le Parlement est susceptible d'accepter ou de rejeter une proposition, mais ne peut pas l'amender. Le défaut d'avis conforme interdit l'adoption de l'acte."

Pour l'avis consultatif ; je comprend que c'est une simple consultation préalable à une prise de décision ; généralement sur demande de l'instance se posant des questions.
exemple : http://www.un.org/french/aboutun/icjstatute/chap4.htm

[sailormoon]

Information sur l'Avis conforme :

http://fr.jurispedia.org/index.php/Avis_conforme_%28fr%29
"Un avis conforme est un avis dont le sens doit être suivi."

http://fr.wikipedia.org/wiki/Proc%C3%A9dure_de_l%27avis_conforme_%28Union_europ%C3%A9enne%29
"La procédure de l'avis conforme a été introduite par l'Acte unique européen (1986). Cette procédure implique que le Conseil de l'Union européenne doit obtenir l'assentiment du Parlement européen pour que certaines décisions d'importance majeure soient prises. Le Parlement est susceptible d'accepter ou de rejeter une proposition, mais ne peut pas l'amender. Le défaut d'avis conforme interdit l'adoption de l'acte."

Pour l'avis consultatif ; je comprend que c'est une simple consultation préalable à une prise de décision ; généralement sur demande de l'instance se posant des questions.
exemple : http://www.un.org/french/aboutun/icjstatute/chap4.htm

merci beaucoup pour ta réponse Michel!!!!