vidange piscine municipale : normes environnementales ?

[Emmanuel WORMSER]

bonjour à tous,

existe-t-il des normes encadrant le rejet, en milieu naturel, des eaux de vidange d'une piscine municipale, notamment en termes de charge de chlore ?

au plaisir de vous lire

[Th G]

je ne suis pas sûr de tout comprendre
vous voulez rejeter des eaux de bassins directement dans le milieu naturel sans déchloration ni aucun prétraitement
vous êtes amis avec la police de l'eau parce que sinon...

dans un premier temps, consulter le règlement de service d'assainissement sachant que ces eaux sont considérées comme non domestiques et font l'objet la plupart du temps de convention de déversemenent (idem que pour les industriels) avec la collectivité gestionnaire

[Emmanuel WORMSER]

oui, j'ai plein d'amis  !
le code de la santé publique interdit ces déversements dans les réseaux d'EU.
je veux bien faire tous les traitements du monde -décantation, UV, etc...- mais je souhaite savoir quel niveau de qualité chimique de l'eau je dois atteindre avant rejet dans le réseau d'EPluviales qui se déverse directement dans le milieu naturel.

[Th G]

oui, j'ai plein d'amis  !
le code de la santé publique interdit ces déversements dans les réseaux d'EU.
je veux bien faire tous les traitements du monde -décantation, UV, etc...- mais je souhaite savoir quel niveau de qualité chimique de l'eau je dois atteindre avant rejet dans le réseau d'EPluviales qui se déverse directement dans le milieu naturel.

prenez contact avec la MISE ou un agent du service assainissement
sinon à mon sens, vous devez respecter les prescriptions de l'arrêté du 22 juin 2007 relatif à la collecte, au transport et au traitement des eaux usées des agglomérations d'assainissement ainsi qu'à la surveillance de leur fonctionnement et de leur efficacité, et aux dispositifs d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique supérieure à 1,2 kg/j de DBO5
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000276647

[Emmanuel WORMSER]

a priori, la DB05 des eaux de piscine est sensiblement inférieure aux seuils... heureusement !

[Th G]

le code de la santé publique interdit ces déversements dans les réseaux d'EU.

attention l'article R1331-2 du Code de la santé publique dit :
"Il est interdit d'introduire dans les systèmes de collecte des eaux usées :
d) Des eaux de vidange des bassins de natation.
Toutefois, les communes agissant en application de l'article L. 1331-10 peuvent déroger aux c et d de l'alinéa précédent à condition que les caractéristiques des ouvrages de collecte et de traitement le permettent et que les déversements soient sans influence sur la qualité du milieu récepteur du rejet final. Les dérogations peuvent, en tant que de besoin, être accordées sous réserve de prétraitement avant déversement dans les systèmes de collecte."

Article L1331-10
Tout déversement d'eaux usées autres que domestiques dans le réseau public de collecte doit être préalablement autorisé par le maire ou, lorsque la compétence en matière de collecte à l'endroit du déversement a été transférée à un établissement public de coopération intercommunale ou à un syndicat mixte, par le président de l'établissement public ou du syndicat mixte, après avis délivré par la personne publique en charge du transport et de l'épuration des eaux usées ainsi que du traitement des boues en aval, si cette collectivité est différente. Pour formuler un avis, celle-ci dispose d'un délai de deux mois, prorogé d'un mois si elle sollicite des informations complémentaires. A défaut d'avis rendu dans le délai imparti, celui-ci est réputé favorable.
L'absence de réponse à la demande d'autorisation plus de quatre mois après la date de réception de cette demande vaut rejet de celle-ci.
L'autorisation prévue au premier alinéa fixe notamment sa durée, les caractéristiques que doivent présenter les eaux usées pour être déversées et les conditions de surveillance du déversement.

les conditions de déversement pouvant être un prétraitement et une déchloration

[Emmanuel WORMSER]

Bien....
donc...
je ne me situe pas dans une situation dérogatoire, mais dans la situation normale prévue par la loi.
quelles sont les normes à respecter en ce cas ?

[Coccy]

je ne suis pas sûr de tout comprendre
vous voulez rejeter des eaux de bassins directement dans le milieu naturel sans déchloration ni aucun prétraitement
vous êtes amis avec la police de l'eau parce que sinon...

dans un premier temps, consulter le règlement de service d'assainissement sachant que ces eaux sont considérées comme non domestiques et font l'objet la plupart du temps de convention de déversemenent (idem que pour les industriels) avec la collectivité gestionnaire

ThG... tire plus vite que son ombre!! 
+1 pour la réponse 

[Coccy]

Bien....
donc...
je ne me situe pas dans une situation dérogatoire, mais dans la situation normale prévue par la loi.
quelles sont les normes à respecter en ce cas ?

voir le règlement local du service d'assainissement et/ou la convention de déversement particulière si elle existe; en principe, les valeurs acceptées y sont inscrites

[Emmanuel WORMSER]

Coccy,
je ne VEUX PAS (hihi) me placer dans le cas d'une autorisation dérogatoire accordant le déversement dans le réseau d'EU.
donc "-1" évidemment.
je suis dans le cas ou pour d'obscures raisons de politique locale, je vais déverser ma vidange dans le réseau d'EP qui va directement dans le milieu naturel.

donc, clairement, ni

règlement local du service d'assainissement

ni

convention de déversement particulière

[Th G]

Coccy,
je ne VEUX PAS (hihi) me placer dans le cas d'une autorisation dérogatoire accordant le déversement dans le réseau d'EU.
donc "-1" évidemment.
je suis dans le cas ou pour d'obscures raisons de politique locale, je vais déverser ma vidange dans le réseau d'EP qui va directement dans le milieu naturel.

donc, clairement, ni ni

donc clairement
rapprocher vous de l'ARS et de la police de l'eau
parce que si pollution consécutive à votre vidange, vous pouvez commencer à sortir le chèquier ce qui a ce moment là sera le cadet de vos soucis

[Emmanuel WORMSER]

je vais me rapprocher, je vais me rapprocher.

en cas de mortalité constatée des poissons, il est clair que je suis dans le cadre d'un délit visé au L432-2 CEnv.

mais en l'absence d'un tel constat, existe t il oui ou non, comme il en existe pour les ICPE, des normes de concentration maximale pour certaines substances ?

[Coccy]

en cherchant un peu, j'ai trouvé ça http://grenoble.eau.pure.free.fr/normes.htm
mais je doute que vous y trouviez votre bonheur...

j'ai d'autres pistes au bureau, mais là.... n'y suis pas... 

[Emmanuel WORMSER]

non mais si vous commencez à déserter le bureau mercredi, où va t on ?

[Th G]

non mais si vous commencez à déserter le bureau mercredi, où va t on ?

+1
surtout qu'on a commencé qu'à travaille mardi