qu'est ce qu'un marché public ?

[Market 3]

Jje n'ose imaginer ton calvaire...
Tant d'incertitudes dont jamais tu n'auras réponse définitive!

Je connais cela mais pas avec les MP avec la Philosophie chère à mon coeur, et c'est le même combat.
Sauf qu'il n'y a pas de forum... et encore moins de réponses... (ce qui est beaucoup plus chiant au final)

Vive les vacances et les MP! 

[Foulvio]

avec frednetik on avait parlé de condition générale d'achat pour les petits achats, il m'avait d'ailleurs envoyé ses CGA et je les trouvais pas mal fait, je les utilise aujourd'hui en les adaptant à la fois au type d'achat et à mon administration

Est-il possible d'en savoir un peu plus ? ça me paraît quelque chose qui irait bien avec le vivier de candidature possible pour les entités adjudicatrices qui s'adapterait en MAPA dont il avait été question dans un autre post en rubrique news (je crois).

Vive les vacances et les MP! 

Vive la Philo lorsqu'elle permet de voir la beauté de la Vie et de la Personne ! 

[Djibee]

Si je comprend bien, le seul fait que la personne publique signe un devis fait de ce devis un marché public ?

[Foulvio]

Pour moi un marché public commence au premier centime !

Une PP est-elle autorisé à faire une acquisition sans que ce contrat ne soit un marché public ?
je dirais bien : NON.

+ 1

[Djibee]

Une PP est-elle autorisé à faire une acquisition sans que ce contrat ne soit un marché public ?
je dirais bien : NON.

Pourtant lorsqu'un établissement paye les services d'un auditeur demandé par le CHSCT (et qu'il n'a pas choisi, pas de mise en concurrence non plus) , ce n'est pas un marché public !

En tout cas mille mercis pour ces échanges 

[yfetrocho]

J'peux vous faire rire???
Et en parlant de la définition d'un MP....
Chez moi, tant que c'est pas de l'investissement.. C PAS UN MARCHE!!!
Vous y croyez vous??

[missmks]

Vive la Philo lorsqu'elle permet de voir la beauté de la Vie et de la Personne ! 

Dis ça à tous les futurs petits bacheliers qui sont en train de plancher NOW !!!

[david17]

même un malheureux bon de commande de 5 € est un marché public^^.

[Naydje]

Pourtant lorsqu'un établissement paye les services d'un auditeur demandé par le CHSCT (et qu'il n'a pas choisi, pas de mise en concurrence non plus) , ce n'est pas un marché public !

En tout cas mille mercis pour ces échanges 

faut revenir à la définition de base : contrat conclu à titre honéreux pour répondre au besoin du PA en matière de fournitures, services ou travaux, donc 1€ ou 1 million tant que ça répond au besoin de ton administration c'est un marché.

david17 : un bon de commande est un document d'exécution et non un contrat encore moins un marché, c'est seulement un document de vie du marché

[Ororo Munroe]

je rejoins tous les avis ...
confusion entre marché public et formalisme de la consultation...

un marché public est un contrat conclu à titre onéreux entre un ou plusieurs pouvoir adjudicateurs et un ou plusieurs opérateurs économiques publics ou privés pour répondre à un besoins en fournitures, services, travaux...

donc marché public à 1 centime d'euro !

[aidezmoisvp]

Pareil que la plupart des avis.
Dès le premier euro = marché public et ce quelque soit le document signé, quelque soit le consultation qui a été faite.
Tout achat d'une PP est un marché public.

[le biscuit]

http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/nouveaux-cahiers-du-conseil/cahier-n-17/le-contrat-administratif-un-contrat-hors-la-loi.51959.html

en lien avec vos échanges de mémoire

au moins pour partie

sinon il est qd même interessant à lire cet article  

[Market 3]

J'peux vous faire rire???
Et en parlant de la définition d'un MP....
Chez moi, tant que c'est pas de l'investissement.. C PAS UN MARCHE!!!
Vous y croyez vous??

Idem chez moi !!!  Pfffff

[Market 3]

http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/nouveaux-cahiers-du-conseil/cahier-n-17/le-contrat-administratif-un-contrat-hors-la-loi.51959.html

en lien avec vos échanges de mémoire

au moins pour partie

sinon il est qd même interessant à lire cet article  

Très. Merci beaucoup.

[Michel]

Chez moi, tant que c'est pas de l'investissement.. C PAS UN MARCHE!!!