qu'est ce qu'un marché public ?

[Market 3]

A partir du moment où le devis est signé par deux personnes, et qu'il comporte des obligations pour l'un comme pour l'autre (exécuter une prestation, payer une somme d'argent par ex) il devient un contrat.

Market, ta question doit être, un devis d'une entreprise signée par une personne publique est-il un contrat de droit public/ est-il un marché public... Exactement. Merci pour la formulation.

Donc, un devis d'entreprise signé par une personne publique n'est pas un marché public pour moi.

Dois-je rire ou pleurer là ? 

[speedy]

attention, si ce n'est pas un marché public il n'a pas à respecter le CMP ni les directives, vous y allez fort !

[Coccy]

A partir du moment où le devis est signé par deux personnes, et qu'il comporte des obligations pour l'un comme pour l'autre (exécuter une prestation, payer une somme d'argent par ex) il devient un contrat.

Market, ta question doit être, un devis d'une entreprise signée par une personne publique est-il un contrat de droit public/ est-il un marché public...

Et j'ai pas la réponse 

Il me semble que la nature de personne publique ne donne pas le caractère public au contrat. Il faut qu'il soit passé pour l'exécution d'un service public ou comporte des prérogatives de puissances publiques (que l'on retrouve dans les CCAG)

Donc, un devis d'entreprise signé par une personne publique n'est pas un marché public pour moi (je suis plutôt de l'école de Hauriou ^^)

mais à partir du moment où la personne publique fait référence au CMP ou au CCAG, ne devient-il pas un marché public???

[Market 3]

attention, si ce n'est pas un marché public il n'a pas à respecter le CMP ni les directives, vous y allez fort !

aaarrrghhh

Sérieux, je ne dormirai pas si je n'ai pas une réponse claire. Savez-vous combien de devis je fais signer par jour ?! Et sans forcément l'annexer à une lettre de commande (qui ne porte même pas la signature du candidat retenu qui plus est) ?

mais à partir du moment où la personne publique fait référence au CMP ou au CCAG, ne devient-il pas un marché public???

Oserais-je un si ?

[Djibee]

Si le devis rentre dans le cadre d'une mise en concurrence...donc d'une consultation, je dirais que oui, marché public.

Pour moi, un devis signé tel quel est un achat hors marché, sur lequel je n'ai aucune prise, et je suis soumis au Conditions générales de vente...

En même temps...le fait que ce soit une personne publique qui signe, qu'elle paye avec de l'argent public, ça fait aussi du contrat un marché public nan 

[Michel]

Pour moi tout cela est marché public.

en retournant la question :
Une PP est-elle autorisé à faire une acquisition sans que ce contrat ne soit un marché public ?
je dirais bien : NON.

[Market 3]

Si le devis rentre dans le cadre d'une mise en concurrence...donc d'une consultation, je dirais que oui, marché public.

Pour moi, un devis signé tel quel est un achat hors marché, sur lequel je n'ai aucune prise, et je suis soumis au Conditions générales de vente...

En même temps...le fait que ce soit une personne publique qui signe, qu'elle paye avec de l'argent public, ça fait aussi du contrat un marché public nan 

Retour au point de départ.

Pour moi tout cela est marché public.

en retournant la question :
Une PP est-elle autorisé à faire une acquisition sans que ce contrat ne soit un marché public ?
je dirais bien : NON.

pfffiou les enfants : je vais boire un coup moi.

[Naydje]

à partir du moment où ton devis répond à un besoin de ton administration c'est un marché public sauf que si tu ne fais que signer le devis sans y ajouter tes "conditions générales d'achat" alors les CGV du prestataire privé vont s'appliquer et c'est là toute l'irrationalité du devis signé et accepté sans qu'un contrat formel soit produit et signé

on a bien un contrat, un marché public mais avec des clauses de droit privé car ce contrat est synallagmatique (accord de volonté) sauf qu'on ne peut y ajouter de clause supplémentaire sans passer par avenant (toujours l'accord des volontés) et qu'au final en acceptant seulement le devis tu te retrouves avec un espèce d'hybride si et seulement si cela répond au besoin de ton administration

avec frednetik on avait parlé de condition générale d'achat pour les petits achats, il m'avait d'ailleurs envoyé ses CGA et je les trouvais pas mal fait, je les utilise aujourd'hui en les adaptant à la fois au type d'achat et à mon administration

le devis devient contrat et marché public avec application des clauses du prestataire à partir du moment où la personne publique signe ce devis

la notion de marché public n'est pas conditionné par un montant ou une procédure spécifique type appel d'offres

[Market 3]

Merci pour cette explication.

Donc,  un devis signé par la personne publique est un marché public. Si la personne publique n'impose pas ses conditions générales d'achat, c'est donc à ses risques et périls. C'est ça ?

[Naydje]

Merci pour cette explication.

Donc,  un devis signé par la personne publique est un marché public. Si la personne publique n'impose pas ses conditions générales d'achat, c'est donc à ses risques et périls. C'est ça ?

exactement puisqu'en signant le devis la personne publique a "donné" son accord pour l'application des conditions générales de vente de l'entreprise avec laquelle elle a contractualisé

[missmks]

Vous avez gagné, j'ai mal au crâne pour partir en vacances!

[Market 3]

Vous avez gagné, j'ai mal au crâne pour partir en vacances!

Quoi ? Déjà ?!

[missmks]

Quoi ? Déjà ?!

Les vacances ou le mal de tête?
Les vacances: vendredi soir, mais vu mon rendement, c'est du pareil au même...
Le mal de tête: ouais carrément, je suis en mode bad question philosophie des MP...

Que veux tu, on ne peut pas tous être au top non stop 

[Market 3]

Les vacances ou le mal de tête?
Les vacances: vendredi soir, mais vu mon rendement, c'est du pareil au même...
Le mal de tête: ouais carrément, je suis en mode bad question philosophie des MP...

Que veux tu, on ne peut pas tous être au top non stop  

Je parlais des vacances car j'avais cru comprendre que c'était bientôt et pas tout de suite.
Quand au mal de crâne, c'est plutôt sain que ton esprit refuse une ingérence excessive des MP. Hélas, moi, j'en rêve même la nuit  

[missmks]

Hélas, moi, j'en rêve même la nuit  

Jje n'ose imaginer ton calvaire...
Tant d'incertitudes dont jamais tu n'auras réponse définitive!

Je connais cela mais pas avec les MP avec la Philosophie chère à mon coeur, et c'est le même combat.
Sauf qu'il n'y a pas de forum... et encore moins de réponses... (ce qui est beaucoup plus chiant au final)

Vive les vacances et les MP!