qu'est ce qu'un marché public ?

[Market 3]

Bonjour,

j'ai lu sur un blog que les commandes de moins de 4 000 euros HT n'étaient pas des marchés publics. Et mon entourage professionnel pense la même chose. Si j'ai bien tout compris : un marché public est un  contrat conclut à titre onéreux, à partir du 1er euro selon une directive européenne. Pourquoi beaucoup considèrent que signer un devis n'est pas passer un marché ?

[Foulvio]

Le poids administratif doit leur manquer !

[Michel]

Car ils assimilent un marché à une procédure "formalisée" !
Or un marché est le résultat d'une procédure, fusse-t-elle réduit à une simple demande de devis ;
et non la procédure elle-même.

[Market 3]

Car ils assimilent un marché à une procédure "formalisée" !
Or un marché est le résultat d'une procédure, fusse-t-elle réduit à une simple demande de devis ;
et non la procédure elle-même.

J'en ai bien peur oui. Mais je me demandais si cela avait aussi un rapport avec la notion de contrat....

[missmks]

Bonjour,

j'ai lu sur un blog que les commandes de moins de 4 000 euros HT n'étaient pas des marchés publics. Et mon entourage professionnel pense la même chose. Si j'ai bien tout compris : un marché public est un  contrat conclut à titre onéreux, à partir du 1er euro selon une directive européenne. Pourquoi beaucoup considèrent que signer un devis n'est pas passer un marché ?

Par définition c'est un marché. (point)

[aidezmoisvp]

Pour le coup les textes sont très clairs.
Dès le 1er € c'est un marché public même si pas de procédure formalisée.

[Market 3]

Par définition c'est un marché. (point)

ça c'est le genre de définition qui me pousse à en savoir plus. D'où le apprenti marteau  

Pour le coup les textes sont très clairs.
Dès le 1er € c'est un marché public même si pas de procédure formalisée.

Oui, ça c'est pour la partie "onéreux" de la définition. Mais, qu'est ce qu'un contrat ? Juste l'accord de deux parties ou est ce plus complexe que cela ? 

[R.J]

ça c'est le genre de définition qui me pousse à en savoir plus. D'où le apprenti marteau  

Oui, ça c'est pour la partie "onéreux" de la définition. Mais, qu'est ce qu'un contrat ? Juste l'accord de deux parties ou est ce plus complexe que cela ? 

Chère amie, tu montres justement ta sagacité en en revenant aux fondamentaux, et la question est particulièrement pertinente (elle devrait d'ailleurs être plus souvent posée).

J'ajouterais à ta définition qu'en plus de l'accord entre les parties, il est censé faire naître un rapport d'obligation.

[sailormoon]

chez moi ils confondent formalisation et mise en concurrence 

[aidezmoisvp]

ça c'est le genre de définition qui me pousse à en savoir plus. D'où le apprenti marteau 

Oui, ça c'est pour la partie "onéreux" de la définition. Mais, qu'est ce qu'un contrat ? Juste l'accord de deux parties ou est ce plus complexe que cela ? 

Oui bon si en rentre dans ce débat on n'a pas fini...  Déjà que mes services ont du mal avec les marchés alors si je les embrouille avec la notion de contrat... 

[Virkiel]

Le marché public est un contrat synallagmatique passé entre un acheteur qui est un établissement public (EPA ou EPIC) ou un détachement (on entend par là toute société exerçant une mission de service public) et un vendeur (personne privée, public, physique ou morale,...), il y a par conséquent une prestation contre une contrepartie, et cette contrepartie démarre dès le premier euro. Le formalisme établit par le code des marchés publics et les différentes directives n'est là que pour encadrer la passation des marchés publics, libre ou imposée.

[Djibee]

Il faut arriver à leur faire comprendre qu'un marché est un contrat et que comme tout contrat, il peut-être (sous certaine condition) verbal...et que se fier au seul aspect formel est une erreur.

A partir du moment où il y a présence d'une personne publique, de l'argent public, un lien entre un créancier et un débiteur, bref...tous ces joyeux éléments, on peut parler de contrat.

Lorsqu'ils achètent leur baguette de pain ou leur pinte de bière, ils passent bien un contrat...

[Market 3]

Chère amie, tu montres justement ta sagacité en en revenant aux fondamentaux, et la question est particulièrement pertinente (elle devrait d'ailleurs être plus souvent posée).

J'ajouterais à ta définition qu'en plus de l'accord entre les parties, il est censé faire naître un rapport d'obligation.

Merci RJ. Je sais que le sujet a déjà été traité maintes fois, sous divers angles, notamment celui de la requalification.

Cependant, au regard de tout ce qui a été dit dans ce topic (merci à tous), quel serait la valeur d'un devis ? Surtout celui qui porte des mentions propres à l'opérateur économique ?
J'avoue avoir lu au moins deux informations qui semblaient se contredire, mais sans doute ai-je mal compris :
- les mentions n'engagent pas la personne publique puisqu'à partir du moment où un opérateur économique voit son offre retenue, il tombe sous le  coup des règles de la personne morale,
- si le devis ne fait référence à aucun CCAG, le pouvoir adjudicateur ne peut se prévaloir des dispositions correspondantes.

Donc, un devis, peut-il être assimilé à un contrat ?

La question est bébête mais au moins il ne subsistera plus aucun doute dans mon esprit.

[Coccy]

Merci RJ. Je sais que le sujet a déjà été traité maintes fois, sous divers angles, notamment celui de la requalification.

Cependant, au regard de tout ce qui a été dit dans ce topic (merci à tous), quel serait la valeur d'un devis ? Surtout celui qui porte des mentions propres à l'opérateur économique ?
J'avoue avoir lu au moins deux informations qui semblaient se contredire, mais sans doute ai-je mal compris :
- les mentions n'engagent pas la personne publique puisqu'à partir du moment où un opérateur économique voit son offre retenue, il tombe sous le  coup des règles de la personne morale,
- si le devis ne fait référence à aucun CCAG, le pouvoir adjudicateur ne peut se prévaloir des dispositions correspondantes.

Donc, un devis, peut-il être assimilé à un contrat ?

La question est bébête mais au moins il ne subsistera plus aucun doute dans mon esprit.

et si la signature du devis par la personne publique s'accompagne d'une référence au CCAG ad'hoc ??

[Djibee]

A partir du moment où le devis est signé par deux personnes, et qu'il comporte des obligations pour l'un comme pour l'autre (exécuter une prestation, payer une somme d'argent par ex) il devient un contrat.

Market, ta question doit être, un devis d'une entreprise signée par une personne publique est-il un contrat de droit public/ est-il un marché public...

Et j'ai pas la réponse 

Il me semble que la nature de personne publique ne donne pas le caractère public au contrat. Il faut qu'il soit passé pour l'exécution d'un service public ou comporte des prérogatives de puissances publiques (que l'on retrouve dans les CCAG)

Donc, un devis d'entreprise signé par une personne publique n'est pas un marché public pour moi (je suis plutôt de l'école de Hauriou ^^)