groupement de commande

[lelouch-edb-]

Bonjour,

Ma mairie souhaite effectuer un AAO en groupement de commande avec son CCAS (la mairie serait le coordonnateur).

Comment la mise en oeuvre se passe t-elle concrètement? Faut-il des délibérations? Y-a-t-il un modèle de convention ou bien pouvez-vous me montrer un exemple d'une convention que vous avez déjà passé?

Merci d'avance,

Cordialement

[missmks]

Il faut des délibérations des différents membres en effet avant de signer la convention en question.
Regarde article 8 CMP, tout y est défini dans les grandes lignes.

Pour les modèles je passe la main à mes collègues acheteurs... 

[lelouch-edb-]

. Il s'agit d'un groupement de commandes entre la municipalité de ... et son CCAS.
La commune de... est le coordonnateur du groupement de commandes au sens de l'article 8-II du Code des marchés publics.
...
...
...
Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la création de ce groupement de commandes.


Dans la forme, est-ce que cela suffit? (précision : Il s'agit également de la délibération autorisant le lancement de la consultation)

[Lolila]

Je peux vous transmettre un exemple de délib + convention de groupement si vous me donnez un mail.
La délib doit également approuver cette convention et autoriser le maire à la signer.

[moi]

Est ce que je peux l'avoir moi aussi SVP ?
merci

[Lolila]

oui, donnez-moi un mail

[speedy]

n'oubliez pas de
définir la CAO
définir le rôle du coordinateur du groupement
d'autoriser la signature du ou des marchés à intervenir

[antistatik2006]

et petite question bete...

Dans le cadre de la rédaction d'un AAPC pour un groupement de commandes: Comment remplissez vous le champs "Identification de l'organisme qui passe le marché"? Il n'y a générallement la place que pour un ... mais j'imagine qu'il faut inscrire les deux...... ou seulement le nomdu mendataire?? 

Merci d'avance

[missmks]

et petite question bete...

Dans le cadre de la rédaction d'un AAPC pour un groupement de commandes: Comment remplissez vous le champs "Identification de l'organisme qui passe le marché"? Il n'y a générallement la place que pour un ... mais j'imagine qu'il faut inscrire les deux...... ou seulement le nomdu mendataire?? 

Merci d'avance

Celui du coordonnateur!

[lepouch]

Et il faut répondre OUI à la question "Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs ?"

[speedy]

oui

[antistatik2006]

Merci bien pour ces informations