Candidat écarté

[lepouch]

Bonsoir,
Dans le cadre d'un appel d'offres, un service de ma Collectivité a écarté un candidat (offre irrégulière) au motif qu'elle ne respectait un article du règlement de consultation qui précisait : " Ne peuvent participer à cette consultation, les personnes ayant participé à la préparation du programme ...."
Ce candidat a réaliser (il y a plusieurs années) une étude sur la structure du bâtiment.
Ce candidat va déposer un référé pré-contractuel car il juge que l'objet du marché (AMO technique et environnementale pour la restructuration du bâtiment) n'a aucun rapport avec la précédente étude. Cela aurait pu présenter un avantage dans le cadre d'un marché de maitrise d'oeuvre, mais dans le cas d'un AMO ....
Qu'en pensez vous ?

[speedy]

il va gagner
et même pour de la maîtrise d'oeuvre il gagnerait ....

[caramelle31]

il va gagner
et même pour de la maîtrise d'oeuvre il gagnerait ....

+1, il y a énormément de jurisprudence sur le sujet....car, en tout état de cause, il est un principe de liberté d'accès à la commande publique. Certes, il y a des dérogations (puisqu'il y a un principe...), toutefois il appartient au PA de tout faire pour que cette liberté d'accès soit effective, notamment en transmettant le même niveau d'information à tous les candidats, ceci notament afin que ancien titulaire de marché puisse répondre à une consultation, sans pour autant être favorisé par les connaissances précédemment acquises.

[lepouch]

Merci pour ces réponses.
Afin d'appuyer mes arguments, pouvez vous me communiquer quelques jurisprudences significatives ?
Merci d'avance.

[sailormoon]

Merci pour ces réponses.
Afin d'appuyer mes arguments, pouvez vous me communiquer quelques jurisprudences significatives ?
Merci d'avance.

jurisprudence européenne (CJCE 3 mars 2005 Fabricom SA c/ Etat belge) et nationale (Genicorp)

moi j ai un autre souci de conflit d'intéret et personne ne me répond  il s'agit du cas d'un ancien collègue qui part du coté entreprise et répond à mon marché, help please, c'est un sujet d hier...

merci