site internet - domaine public ?

[shorty]

Est ce qu'un site internet est un domaine public ?

[shorty]

Je précise :

Vente d'une banière publicitaire sur un site communal. Est ce possible ?

On n'est pas dans la TLPE. donc je pensais au domaine public et convention d'occupation du domaine public ?

[Michel]

   j'ai pas de réponse ; j'y connais rien ; mais je tag pour suivre la discussion.
Curiosité : comment trouvez-vous la publicité ?
Pourrait-on en mettre sur le site d'une association ? 

[Kpiaf]

  j'ai pas de réponse ; j'y connais rien ; mais je tag pour suivre la discussion.
Curiosité : comment trouvez-vous la publicité ?
Pourrait-on en mettre sur le site d'une association ? 

Heu... Nan.

[Th G]

Je précise :

Vente d'une banière publicitaire sur un site communal. Est ce possible ?

On n'est pas dans la TLPE. donc je pensais au domaine public et convention d'occupation du domaine public ?

je ne comprends pas très bien la question

vous assimilez votre site internet à un bien mobilier du domaine public
or les conventions d'occupation du DP ne concernent que les immeubles
de plus s'agissant de l'internet nous sommes en présence de propriété intellectuelle

pour moi il s'agit d'une prestation de services d'insertion d'encarts publicitaires relevant du code des marchés publics (comme pour un bulletin d'informations municipales mais dématérialisé)

[shorty]

Site internet fait en intrene donc le marché d'insertion voit pas trop l'intéret.

De plus pas sur que ca répondent à un besoin, et il voudrait cibler que des pub très local.

c'est pour ca que je chercher dans l'idée d'une convention "type" occupation du domaine public (c'est pas immeuble, bien sûr, mais est ce que mobilier vaut obligatoire immeuble ? ).

[Th G]

Site internet fait en intrene donc le marché d'insertion voit pas trop l'intéret.

De plus pas sur que ca répondent à un besoin, et il voudrait cibler que des pub très local.

c'est pour ca que je chercher dans l'idée d'une convention "type" occupation du domaine public (c'est pas immeuble, bien sûr, mais est ce que mobilier vaut obligatoire immeuble ? ).

dans ces conditions, pourquoi ne pas simplement adopter en conseil municipal un tarif d'insertion publicitaire sur le site internet sans plus de formalités ?
il ne me semble pas utile de pousser plus avant dansle formalisme

sous réserve d'avis plus éclairés

[shorty]

dans ces conditions, pourquoi ne pas simplement adopter en conseil municipal un tarif d'insertion publicitaire sur le site internet sans plus de formalités ?
il ne me semble pas utile de pousser plus avant dansle formalisme

sous réserve d'avis plus éclairés

C'est ce que je sous entendais dans convention "type".
Mais est ce qu'on peut recevoir un loyer hors domaine publique ?

[Th G]

C'est ce que je sous entendais dans convention "type".
Mais est ce qu'on peut recevoir un loyer hors domaine publique ?

pour moi il ne s'agit pas d'un loyer mais bien d'un tarif
et si je continue mon parallèle avec une insertion publicitaire dans un bulletin d'information géré en régie, je ne vois aucune contre indication

[Djibee]

Heu... Nan.

Aller KPiaf !

Une ou deux pubs de Lise Charmel ou Darjeeling ne feraient pas de mal aux yeux 

[Th G]

Aller KPiaf !

Une ou deux pubs de Lise Charmel ou Darjeeling ne feraient pas de mal aux yeux 

et pis ça ferait des sous pour l'asso

[Michel]

et pis ça ferait des sous pour l'asso

Enfin un qui a compris où je voulais en venir 

[Djibee]

Enfin un qui a compris où je voulais en venir 

C'est si vénal