Documents transmis avec la convocation aux CAO

[Marine]

Bonjour,

Une réponse ministérielle indique qu'il faut transmettre le rapport d'analyse ou un rapport retraçant les éléments du rapport avec la convocation aux membres de la CAO.
http://www.citia.fr/7.aspx?ProdID=d247c5b0-b529-4e6b-a76e-a4588fd0b3d7&CatID=3739da99-5458-446e-a410-4420b8abbf16&sr=0&page=4

Une analyse terminée cinq jours francs avant la date de la CAO...

[speedy]

rien ne dit que transmission avant la séance ....

[Marine]

rien ne dit que transmission avant la séance ....

Je suis partie du principe que la réponse répondait vraiment à la question. Mauvais réflexe sans doute

[Ororo Munroe]

rien ne dit que transmission avant la séance ....

ça m'arrangerait
pas encore eu le temps de décortiquer la question et la réponse ...
on en reparle très vite