MAPA - lettre rejet - acte insusceptible de recours

[MissPoisse]

Bonjour,

Nous avons l'habitude d'envoyer, pour tout type de consultation, un courrier de rejet aux candidats non retenus.
Or, récemment, une entreprise, considérant que son offre était la moins chère, avait contesté le rejet de son offre sur la base de ce courrier.

Réponse du TA "la lettre dont l"envoi est facultatif dans la procédure adaptée, informant du rejet de son offre un candidat évincé de la passation d'un marché public est insusceptible de recours".

Jusqu'à présent, nous rédigions un courrier personnalisé signé par le Maire. Je pense donc simplifier la procédure en développant l'envoi d'un simple mail aux candidats non retenus, ce afin de marquer le caractère facultatif de l'envoi.

Quelles sont vos pratiques ?

Merci pour vos réponses.

Merci pour vos réponses.

[goran]

ce n'est qu'un TA mais on est fixé non pour ma part, j'indiqu(ais ?) les voies de recours ... quant au délai de standstill .... 

[missmks]

En MAPA la notification de rejet est facultative et le délain de standstill non formalisé.
La seule obligation étant de répondre aux sollicitations des candidats s'ils souhaitent des explications.

[nPP75]

Quelles sont vos pratiques ?

Pour les MAPA > 90 k¤, on envoie systématiquement un NOTI3 par voie dématérialisée et on respecte un standstill de 11 jours.

[MissPoisse]

le NOTI3 est l'équivalent du courrier que nous envoyons.
Mais pour les MP < 90 000 ¤ ... envoi d'un courrier ou non ?

j'ai testé l'envoi de rejet par simple mail ce matin. Je ne mentionne que le nom de l'attributaire et le montant du marché et n'ai mis aucune information sur les motifs du rejet de l'offre... bref un mail non personnalisé envoyé à ts les candidats rejetés.

Economie de temps et de papier en perspective...

[antistatik2006]

Bien que facultatif et selon les montants, un courrier informant un candidat du rejet de l'offre qu'il a peut être mis 15 jours à monter me semble pas inutile sur le principe ... ne serait ce que pour l'image de la structure..
Exception - bien entendu - si le dossier est sensible .... ou si il y a 90 mapa annuelles ...  :-)