Recours "Tropic" : précisions du Conseil d'Etat

[cyclope41]

Bonjour à tous,

Une dernière lecture avant le weekend : http://www.lemoniteur.fr/165-commande-publique/article/actualite/852985-recours-tropic-le-conseil-d-etat-precise-le-delai-applicable-aux-conclusions-indemnitaires?erreur_login=Identifiant+et%2Fou+mot+de+passe+non+valides.

[Alf]

Et en substance? Tout le monde ne paie pas la taxe Moniteur.

[cyclope41]

Bon bah c'est fait ^^

I'm so sorry !

[R.J]

L'avis en cause.

Sur le fond, les lecteurs du forum ne seront pas étonnés, la problématique du couplage Tropic / recours indemnitaire ayant été abordée il y a environ vingt mois ....

Une info en direct de Cergy ?

[caramelle31]

Bonjour,
je fais remonter ce message car je m'interroge. Est ce que, selon vous au vu de cet avis, il ne va pas falloir faire des précisions complémentaires dans les voies et délais de recours, en distinguant ceux relatif à la contestation en validité du contrat de ceux ayant trait aux conclusions indemnitaires présentées à titre accessoire et complémentaire?
Merci

[R.J]

Quels voies et délais de recours ?

Rubrique VI, 4, 3 pour l'AAPC.

Juste le REP (et encore) pour le reste ....

[Naydje]

Quels voies et délais de recours ?

Rubrique VI, 4, 3 pour l'AAPC.

Juste le REP (et encore) pour le reste ....

je ne m'embête même pas avec ça, j'indique les coordonnées du greffe du TA compétent et basta