représentation en justice et REP acte de police au nom E

[mickey]

Mon maire a pris un arreté de mise en demeure pour faire déposer un panneau publicitaire. Cet arreté est attaqué devant le TA et c'est bien sur le préfet qui est amener a répondre , car cet acte est pris au nom de l'Etat.

nous souhaitons faire des observations devant le TA car on n'est jamais mieux défendu que par soi-meme , ce qui semble toléré par la jurisprudence. et la se pose ma question: le mémoire signé du maire est-il pris au nom de la commune (et donc il doit disposer d'une habilitation ou délégation du CM), ou bien agit -t-il en tant qu'autrité de l'Etat , et non pour défendre les intérets de la commune, de fait ici , il ne semble pas devoir disposer d'un accord du CM. qu'en pensez vous?