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Marché de services et encaissement des usagers par le prestataire ?

Démarré par marina, Mai 26, 2011, 11:14:09 AM

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

marina

je vois quelques marchés où le prestataire retenu dans le cadre d'un MP de services art.30 encaisse directement les usagers.

normalement, dans le cadre d'un MP, c'est la collectivité qui doit toucher ces recettes non ? sinon, c'est une DSP.
ou alors le prestataire peut les encaisser mais elles sont alors reversés à la collectivité par la suite (mandat de régie).


speedy

Citation de: marina le Mai 26, 2011, 11:14:09 AM
je vois quelques marchés où le prestataire retenu dans le cadre d'un MP de services art.30 encaisse directement les usagers.

normalement, dans le cadre d'un MP, c'est la collectivité qui doit toucher ces recettes non ? sinon, c'est une DSP ce n'est pas déterminant pour qualifier le contrat, en DSP il faut que le titulaire assume une part du risque d'exploitation.
ou alors le prestataire peut les encaisser mais elles sont alors reversés à la collectivité par la suite (mandat de régie). eh oui  création d'une régie de recettes en accord avec le comptable

si le comptable n'a pas besoin de calculette pour calculer ta retraite .....  c'est pas bon signe  !