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Les pénalités : comment ca marche

Démarré par Robinson, Novembre 24, 2008, 09:57:32 AM

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

Robinson

Il semble que des pénalités ont été appliqués sur une situation sans autres explications

Il me semble que c'est obligatoire de notifier à l'entreprise un courrier lui précisant le montant et les raisons des pénalités ?

Quelle est la procédure exacte ? Et que risque t'on quand on la respecte pas

Michel

Je ne connais pas de "procédure" obligatoire. C'est l'application du contrat (sauf à ce que le contrat prévoit celle-ci ; ce qui peut parfois être très bien).
Que voudriez-vous préciser au titulaire ? c'est théoriquement écrit au contrat.
les raisons de pénalités sont : non respect des conditions du contrat,
et le montant est celui découlant des termes du contrat.

Maintenant, des explications sont toujours possible, voir humainement utile pour des relations normales entre co-contractant.
EN RETRAITE ;D depuis le 01/01/2021 et donc en recherche d'un successeur pour la partie technique informatique du forum. ;)
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