lot infructueux d'un AO. La suite ?

[oreld]

Bonjour à tous!

Voici surement un cas d'école pour vous : soit un AOO (marchés d'assurances) avec 4 lots. Le lot 1 n'a reçu aucune offre donc déclaration d'infructuosité.
Ensuite, renvoi à l'art. 35 II 3° dc marché négocié sans pub ni mise en concurrence. C'est bien ça ? Je n'applique pas la procédure négociée de l'art. 65 ?
Mais concrètement, je fais quoi ?! lol (jusqu'à présent je n'ai jamais pratiqué de marché négocié...)

On a un AMO qui a tout de suite contacté (oralement) des assureurs. Entre temps, un assureur a envoyé un offre concernant le lot infructueux. D'après l'AMO, l'offre est techniquement bonne et financièrement acceptable.
En l'état, la direction peut attribuer directement le lot au candidat ?

Pouvez vs me confirmer que je ne suis pas (trop) à côté de la plaque ? 

[Virkiel]

article 35

II. - Peuvent être négociés sans publicité préalable et sans mise en concurrence :

3° Les marchés et les accords-cadres passés selon la procédure de l'appel d'offres, pour lesquels aucune candidature ou aucune offre n'a été déposée ou pour lesquels seules des offres inappropriées ont été déposées, pour autant que les conditions initiales du marché ne soient pas substantiellement modifiées et qu'un rapport soit communiqué, à sa demande, à la Commission européenne. Est inappropriée une offre qui apporte une réponse sans rapport avec le besoin du pouvoir adjudicateur et qui peut en conséquence être assimilée à une absence d'offre ;

Tu peux effectivement relancer ta procédure sans mise en concurrence ni publicité, tu recherches des assureurs à qui tu transmets le dossier, de préférence avec l'envoi d'un courrier les conviant à soumissionner (au préalable t'informer du pourquoi de l'infructuosité de ton marché, et la corriger sinon tu pourrais voir ta procédure encore être infructueuse).

[oreld]

Merci.
Le fait qu'on ait reçu directement une offre (après DLRO et constat de l'infructuosité) sans avoir sollicité préalablement par écrit le candidat, peut nous porter préjudice ?

[missmks]

Conformément à l'article 35 II 3° tu peux relancer une procédure négociée.
Par contre cette nouvelle procédure doit respecter au minimum l'article 66 CMP !!! ça reste une procédure formalisée avec certaines règles auquelles tu ne peux déroger 

[missmks]

Merci.
Le fait qu'on ait reçu directement une offre (après DLRO et constat de l'infructuosité) sans avoir sollicité préalablement par écrit le candidat, peut nous porter préjudice ?

Oui tu dois impérativement avoir des traces écrites et imposer des délais et autres conformes au CMP (art 66), il ne suffit pas de 3 coups de fils et d'un claquement de doigt malheureusement!

[Virkiel]

Voilà missmiks a tout dit, et pour conclure cette offre doit être rejetée car arrivée après le DLRO, et ne peut être intégrée dans l'utilisation de l'article 35 II 3°, même après le constat d'infructuosité, car on considère dans le cas d'espèce que la société a répondu trop tardivement. Donc si vous la conservez, vous risquez de voir d'autres sociétés engager un référé à votre encontre.

[oreld]

HEUREUSEMENT que j'ai posé la question et des personnes sympa m'ont répondu!!!!!
Parce que ce n'est pas du tout l'avis de ma direction!!! Pr elle, marché négocié sans pub ni mise en concurrence = on fait ce qu'on veut et au plus vite ....

[missmks]

HEUREUSEMENT que j'ai posé la question et des personnes sympa m'ont répondu!!!!!
Parce que ce n'est pas du tout l'avis de ma direction!!! Pr elle, marché négocié sans pub ni mise en concurrence = on fait ce qu'on veut et au plus vite ....

Oui on est trop sympa 
Et ta direction a tout faux sur le principe de la procédure négociée formalisée de l'art 66 CMP qui n'a rien à voir avec la négo en MAPA!

[Virkiel]

De toute manière le principe de base de toute direction c'est la rapidité d'action sans tenir compte des formalités que nous impose le code des marchés publics.

Et on est là pour se serrer les coudes^^.

[oreld]

Juste pour être en confiance...

Je n'applique pas la procédure depuis l'article 65 (AAPC, délai de réception de 37 jrs etc..) ?

J'envoie une lettre de consultation au(x) candidat(s) choisi(s) contenant les modalités de négociation. Peut-on transmettre le CCP initial ? Même si je me doute qu'il y a des éléments à revoir vu que le lot est infructueux.
Quel délai pour la réception d'offre(s) avez vs l'habitude de laissé ?

[oreld]

Sans le forum, je serai en dépression!!! Il y a de quoi devenir folle/fou avec les services techniques et la direction.

[Virkiel]

Je n'applique pas la procédure depuis l'article 65 (AAPC, délai de réception de 37 jrs etc..) ?

oui

J'envoie une lettre de consultation au(x) candidat(s) choisi(s) contenant les modalités de négociation. Peut-on transmettre le CCP initial ?

Tu peux effectivement le transmettre si tu le juges utile, mais tu dois modifier les références faites à l'application de l'article 33, et rajouter les références de l'article 35 II 3°, en fait le réaménager en fonction de la nouvelle procédure que tu fais^^.

Même si je me doute qu'il y a des éléments à revoir vu que le lot est infructueux.

Tout à fait

Quel délai pour la réception d'offre(s) avez vs l'habitude de laissé ?

à toi de jauger, car tu disposes d'une certaine liberté dans le choix de DLRO, mais laisse un délai de réponse suffisant pour les sociétés.

[beau temps]

De toute manière le principe de base de toute direction c'est la rapidité d'action sans tenir compte des formalités que nous impose le code des marchés publics.

Et on est là pour se serrer les coudes^^.

Oui, je suis une direction, et je confirme tes dires... je n'en fais rien qu'à ma tête, selon l'humeur du jour, l'état du moral. Le code, c'est surtout utile pour décorer le bureau (une petite touche colorée, quoi).

[missmks]

Juste pour être en confiance...

Je n'applique pas la procédure depuis l'article 65 (AAPC, délai de réception de 37 jrs etc..) ?

J'envoie une lettre de consultation au(x) candidat(s) choisi(s) contenant les modalités de négociation. Peut-on transmettre le CCP initial ? Même si je me doute qu'il y a des éléments à revoir vu que le lot est infructueux.
Quel délai pour la réception d'offre(s) avez vs l'habitude de laissé ?

je suis d'accord avec Virkiel tu respectes l'article 65 et 66 en ne tenant pas compte de tout ce qui est publicité, publication, etc...
Pour les délais, à vous de juger, c'est en fonction de l'objet du marché et des modifications (qui ne doivent pas ê substantielles) que vous allez apporter au CCP, et aussi en fonction de la pression que tu subis vis à vis de la rapidité que l'on t'impose. C'est déjà ça si tu parviens à leur faire entendre raison.
Il faut qu'il comprenne que si ton marché est par exemple transmis au CL le cas échéant, leurs méthodes ne passeront pas!  

[missmks]

Oui, je suis une direction, et je confirme tes dires... je n'en fais rien qu'à ma tête, selon l'humeur du jour, l'état du moral. Le code, c'est surtout utile pour décorer le bureau (une petite touche colorée, quoi).

Beau temps je suis fan de toi!
Saches que mon chef de bureau se sert du code tout comme toi, comme d'un cadre de déco hyper fashion!