Détermination des sanctions pécuniaires

[Alf]

L'autorité de la concurrence a publié le 16 mai un communiqué relatif à la méthode de détermination des sanctions pécuniaires.
Sur un première lecture transversale, il est question des sanctions autre que pour retard. Notamment infraction à la concurrence.

Fichier ci dessous.

[speedy]

pourquoi vous parlez de retard ?

[Alf]

J'ai dit autre que. Dans le sens d'exclusion du mot retard. Donc en somme, je ne parle pas de retard, le texte non plus.

[speedy]

mais c'est le mélange qui m'interpelle, il s'agit du droit de la concurrence, rien à voir avec les pénalités dans le cadre de gestion d'un marché .....

[Alf]

Si, il y a une référence aux marchés, fin du document, chapitre 5 ou 6 de mémoire.

[speedy]

pas trouvé, no comprendo

[Alf]

Au 5.
Mais il est vrai que la portée des mesures nous touche qu'indirectement. Après je vous ais communiqué le doc pour info.