Accord Cadre et gestion

[mighty]

Salut à tous aujourd'hui je me pose des questions sur l'AC. Un jour, une question lol

Bref, Un AC en appel d'offres ouvert peut il limiter le nombre de concurrent à trois ? Normalement oui, conformément aux dispostiions de l'art 76 III du CMP mais j'ai des doutes.

Mais ma question principale repose sur le point suivant : Que se passe t il après la sélection des titulaires de l'AC ? Je veux dire, vous envoyez un simple fax (procédure AOO je le rappelle), vous refaites RC, AE, CCAP, CCTP ? Vous faites un mix de tous les documents ?

Je m'interroge en fait.

Et dans le cadre, d'un AC mono attributaire. Vous rejugez le seul titulaire de l'AC selon les critères établis dans l'AC pour les MS ? Quel est l'intérêt vu qu'il est le seul ?

HELLLPP les amis !

[Semtram]

Salut à tous aujourd'hui je me pose des questions sur l'AC. Un jour, une question lol

Bref, Un AC en appel d'offres ouvert peut il limiter le nombre de concurrent à trois ? Normalement oui, conformément aux dispostiions de l'art 76 III du CMP mais j'ai des doutes. Oui si le nombre d'offres est suffisant
Mais ma question principale repose sur le point suivant : Que se passe t il après la sélection des titulaires de l'AC ? Je veux dire, vous envoyez un simple fax (procédure AOO je le rappelle), vous refaites RC, AE, CCAP, CCTP ? Vous faites un mix de tous les documents ? Tout dépend de ce que vous avez mis dans les pièces initiales de l'AC, pour chaque besoin, vous aurez un marché subséquent (MS) qui sera sur la base au minimum d'un CCTP, d'un RC, et d'un AE, en fonction du montant votre MS pourra être en MAPA ou en AOO.
Je m'interroge en fait.

Et dans le cadre, d'un AC mono attributaire. Vous rejugez le seul titulaire de l'AC selon les critères établis dans l'AC pour les MS ? Quel est l'intérêt vu qu'il est le seul ? L'intérêt est que vous ne connaissez pas exactement la teneur de votre besoin, Vous pourrez négocier
HELLLPP les amis !

Voilà quelques éléments

[mighty]

Tout dépend de ce que vous avez mis dans les pièces initiales de l'AC, pour chaque besoin, vous aurez un marché subséquent (MS) qui sera sur la base au minimum d'un CCTP, d'un RC, et d'un AE, en fonction du montant votre MS pourra être en MAPA ou en AOO

Alors si je lance un Accord Cadre en Appel d'Offres Ouvert, je peux ensuite lancer des Marchés subséquent en MAPA ?

L'intérêt est que vous ne connaissez pas exactement la teneur de votre besoin, Vous pourrez négocier

Idem, si je lance un AC en AOO, avec un seul attributaire je peux négocier ?

[Semtram]

Tout dépend de ce que vous avez mis dans les pièces initiales de l'AC, pour chaque besoin, vous aurez un marché subséquent (MS) qui sera sur la base au minimum d'un CCTP, d'un RC, et d'un AE, en fonction du montant votre MS pourra être en MAPA ou en AOO

Alors si je lance un Accord Cadre en Appel d'Offres Ouvert, je peux ensuite lancer des Marchés subséquent en MAPA ? OUI

L'intérêt est que vous ne connaissez pas exactement la teneur de votre besoin, Vous pourrez négocier

Idem, si je lance un AC en AOO, avec un seul attributaire je peux négocier ? OUI pour les MS

[mighty]

D'ou tenez vous ça ? Quelque chose m'échappe la dedans

[cpamoa]

En fait à ma connaissance, il n'y a pas de jurisprudence sur l'autorisation ou pas de la négociation dans les marchés subséquents, pour ma part je pencherai pour l'interdiction de la négociation pour plusieurs motifs :
- premier motif si pour l'attribution de l'ac si vous êtes en ao interdisant la négociation je ne vois pas comment la négociation pourrait être autorisée pour les marchés subséquents sans violer la règle de la non-négociation en procédure d'appel d'offre
- par ailleurs l'article 76III 5° expose que les marchés subéquents sont attribués sur les critères non-discriminatoires fixés dans l'accord-cadre et n'indique pas que la négociation est autorisée, selon la directive on met en concurrence les opérateurs et on attribue selon les critères mais les textes européenns ne parlent pas de négociation
- le directeur de la DAJ en 2006 avait indiqué dans un entretien au M** des TP** que la négociation n'était pas autorisée en l'absence de précision de la directive
- à mon sens je ne vois pas l'intérêt d'une négociation puisqu'à l'intérieur de l'AC vous mettez en concurrence et que l'attribution doit être rapide, sinon cela vide l'intérêt de l'AC

[mighty]

Là cela me semble déjà plus plausible !!! Et les MAPA même si c'est AC en AOO c'est possible ?

D'où ma seconde réflexion, si on lance un MAPA pr les Marchés subséquents, rien n'empêche la négociation vu que ce sont des MAPA. Peut être fallait il le prévoir dès le départ !!!!

Donc pour mon AC mono attributaire, je pourrai lancer les Marchés subséquents en MAPA ?

Idem pr le multiattributaire ?

[cpamoa]

toujours en l'absence de jurisprudence, je dirai qu'un marché subséquent suite à un accord-cadre conclu en appel d'offre peut être conclu sous la forme d'un mapa pourvu que les montants soient corrects

je pense qu'en l'état des textes si les marchés subséquents sont des mapa conclu suite à un ac conclu sous appel d'offre, la négociation ne me parait pas possible vu la procédure utilisée et les explications que j'ai indiqué supra

pour un ac mono-attributaire, je ne vois pas ce qui en l'état permettrait d'empécher les marchés subséquents, par contre dans ce cadre il n'y a pas de mise en concurrence entre plusieurs attributaires et je déconseillerai la négociation car je pense que cela pourrait être analysé comme un détournement de procédure, en ao je ne peux pas négocier je fais un ac mon attributaire et ensuite je négocie... D'ailleurs je ne trouve pas l'AC monoattributaire très intéressant dès lors qu'il existe les marchés à bons de commande,

[mighty]

Ben nous en l'occurence si car cela nous permet de gérer tranquillement les différentes phases de notre étude sans se prendre la tête à réfléchir au phasage ou tranche, les lever etc. D_s que nous sommes prets, hop, marchés subséquents ! Merci de ta réponse

[GB]

toujours en l'absence de jurisprudence, je dirai qu'un marché subséquent suite à un accord-cadre conclu en appel d'offre peut être conclu sous la forme d'un mapa pourvu que les montants soient corrects

je pense qu'en l'état des textes si les marchés subséquents sont des mapa conclu suite à un ac conclu sous appel d'offre, la négociation ne me parait pas possible vu la procédure utilisée et les explications que j'ai indiqué supra

pour un ac mono-attributaire, je ne vois pas ce qui en l'état permettrait d'empécher les marchés subséquents, par contre dans ce cadre il n'y a pas de mise en concurrence entre plusieurs attributaires et je déconseillerai la négociation car je pense que cela pourrait être analysé comme un détournement de procédure, en ao je ne peux pas négocier je fais un ac mon attributaire et ensuite je négocie... D'ailleurs je ne trouve pas l'AC monoattributaire très intéressant dès lors qu'il existe les marchés à bons de commande,

hmmm je ne vois pas le rapport...
pour moi deux procédures distinctes et on peut négocier pour un MS dans la mesure où c'est en dessous des seuils...
pourquoi aller se créer de la contrainte où il n'y en a pas ....

[mighty]

Oui mais je pense que même dans les MAPA, il faut indiquer en amont que l'on va négocier ! Il me semble nan ?

[GB]

Oui mais je pense que même dans les MAPA, il faut indiquer en amont que l'on va négocier ! Il me semble nan ?

ça oui vaut mieux le mettre dans le rc...

[acheteur]

Marchés passés sur le fondement d'un accord-cadre

Question écrite n° 25591 de M. Michel Sergent (Pas-de-Calais - SOC)

* publiée dans le JO Sénat du 07/12/2006 - page 3032
M. Michel Sergent attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le code des marchés publics 2006 et notamment son article 76 concernant l'accord-cadre. La procédure de passation des marchés d'exécution passés sur le fondement de cet accord n'exclut pas la négociation avec l'ensemble des titulaires de l'accord-cadre avant le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse. En outre, cette négociation serait un moyen de rendre l'achat plus efficace. Aussi il demande au ministre de l'économie, de bien vouloir confirmer ou infirmer la possibilité de conclure les marchés passés sur le fondement d'un accord-cadre après négociation avec l'ensemble des titulaires de cet accord.
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

* publiée dans le JO Sénat du 01/03/2007 - page 459
Au-dessus des seuils des procédures formalisées, un accord-cadre peut être passé après appel d'offres, ou, si les conditions prévues par le code sont satisfaites, au terme d'une procédure négociée ou d'un dialogue compétitif. Lorsque l'accord cadre est passé selon une procédure d'appel d'offres, les marchés passés sur le fondement de cet accord cadre ne peuvent faire l'objet d'une négociation. Au contraire, ils ne peuvent que donner lieu à la remise d'une offre par les opérateurs parties à l'accord cadre et au choix, par le pouvoir adjudicateur, de l'offre économiquement la plus avantageuse au vu des critères fixés par l'accord-cadre, sans négociation. Le recours à la négociation pour la passation des marchés publics n'est possible que dans les cas limitativement énumérés à l'article 35 du code des marchés publics. Par conséquent, lors de la remise en concurrence d'un marché subséquent dans le cadre d'un accord-cadre multi-attributaires, l'acheteur public ne pourra envisager le recours à la négociation que s'il se trouve dans l'une des hypothèses prévues à l'article 35 du code des marchés publics.




Je trouve cela totalement absurde mais bon ... avec le temps peut être que le ministère et surtout les juges accepteront la négociation dans les MS.
Pour moi les MS ne sont pas en AOO ou en MAPA, ce sont des marchés mais ils ne suivent pas une procédure, ce sont simplement (avec toutes les pièces qui vont bien) des remises en concurrence.

[mighty]

Donc justement, en AOO, la remise en concurrence s'opère comment ? Dois je élaborer à nouveau les pièces types d'un marché (rc, ccap, cctp, ae) ou une simple lettre de commande avec cahier des charges suffisent pr les MS ?

[tragique_fernand]

Donc justement, en AOO, la remise en concurrence s'opère comment ? Dois je élaborer à nouveau les pièces types d'un marché (rc, ccap, cctp, ae) ou une simple lettre de commande avec cahier des charges suffisent pr les MS ?

au minimum 1 RC et 1 AE et, selon les dérogations ou compléments du MS aux pièces particulières de l'AC, CCAP, CCTP, DPGF/BPU, DQE.