concours MOE délibération

[lutin]

Le Président a délégation pour passer les marchés en dessous d'un certain seuil, qq soit l'objet.

On a un concours de MOE < au seuil.

Faut-il une délib de lancement de concours, notamment pour fixer la rémunération de l'esquisse?

[Mvousson]

Oui, il vous faut une délibération. En effet, vous devez :
- arrêter le programme de l'opération
- fixer le montant des primes qui seront accordées aux candidats admis à présenter une esquisse

[lutin]

peut-on prendre cette délib des primes + tard (avant de leur verser)?

[shorty]

peut-on prendre cette délib des primes + tard (avant de leur verser)?

Quel intéret ? il faut l'indiquer dans les pièces du marché

[lutin]

le temps de prendre la délib (1 mois avant le prochain conseil)
alors pour vous c'est possible?

[speedy]

perso : non  car vous faire un AAPC donc prendre l'engagement de verser ces primes ....

[lutin]

ok merci

[goran]

prime ok = AD; mais ici nous avons délégué non seulement l'attribution du marché mais aussi l'approbation du programme (sachant qu'on n'a pas de prime systématiquement)