Offre hors délai - un peu capillotracté....

[cerise]

Salut,

Ce soir nous avions une DLRO à 17h00. Quelqu'un est venu déposer une offre à 17h25. Je l'ai prise et lui ai signalé que malheureusement je ne pourrais l'ouvrir car elle a été remise hors délai. Je lui ai fait un récépissé indiquant la date et l'heure limite de remise des offres et l'heure de dépôt de l'offre en question. Je n'ai pas RE précisé que l'offre était hors délai.
C'est un MAPA de plus de 90000. On a une CAO (simple avis) pour le jugement des offres. Je compte à cette occasion leur signaler qu'on a eu cette offre, que j'ai prise mais qu'il convient que la CAO donne son avis sur le rejer puis que le PA exprime clairement qu'on la vire par un courrier RAR.

En fait, le fond du problème c'est qu'à 17h30 j'avais une CAO et que dans l'empressement je ne lui ai pas dit de se barrer avec son offre mais que je l'ai prise en lui signalant qu'elle devrait être rejetée. Je m'en veux de l'avoir prise et je me dis que j'ai peut être fait une connerie.

Qu'en pensez-vous? j'ai fait une bêtise ou pas?

Désolé

[the blonde]

je ne vois pas pourquoi vous vous inquiétez. Vous l'avez prise, OK, et vous avez bien fait, je n'ai jamais refusé de prendre unpli. Vous faites bien un registre des dépôts? vous n'avez qu'à préciser que cette offre est hors délais. En conséquence, et conformément au CMP pour les marchés formalisés, la CAO ne peut pas décider de retenir un pli HD, ce dernier doit être renvoyé au candidat.
Donc pas d'inquiétude... passez un bon week-end.

[cerise]

On tient un "registre" par affaire. notre registre c'est un document électronique, un simple document word :-) que l'on complète et que l'on sort une fois la DLRO passée et que l'on fait signer par le maire ou l'adjoint délégué aux marchés.
C'est donc bien ce que je ferais. Je la listerai sur mon document, préciserait bien la mention "Hors Délai" et ferait signer pour décharge à mon élu.

Merci de m'avoir répondu... et d'avoir compris ma détresse

[Michel]

Si la DLRO citait à "17h00" : alors OK vous avez BON, il est hors délai.
Si "17h." : alors pas OK , vous avez FAUX, il est arrivé dans le délai.

en MAPA, j'écris tout en "... le PA pourra ..." et nous restons libre de nos choix prendre ou refuser selon les circonstances.

[cerise]

Bon Michel, je vous avouerais que c'est bien 17 heures que nous avons indiqué au BOAMP (bien sûr on a saisi 17:00 mais cela s'est traduit en 17heures) sur l'AAPC. Nous avons complété notre BOAMP par un JAL sur lequel est indiqué 17 heures et dans notre RC nous indiquons 17:00.
Mais Mais Mais malgré cette coquille effroyable, je refuserai cette offre que je considère arrivée au délà de la DLRO, à 17:00.

Tant pis, je veux bien assumer les juges, le Procureur, l'annulation des procédures, les foudres du Maire dans la mesure où ça commence à être complètement absurde. (oui oui je sais il y a forcément le réglement EURATOM qui va bien... mais bon... j'veux bien perdre mon emploi et faire de la prison pour ça.)

Merci à tous pour vos réponses.

[speedy]

ceci dit la position est plaidable donc RAS

[lle_pianiste_2]

Si la DLRO citait à "17h00" : alors OK vous avez BON, il est hors délai.
Si "17h." : alors pas OK , vous avez FAUX, il est arrivé dans le délai.

en MAPA, j'écris tout en "... le PA pourra ..." et nous restons libre de nos choix prendre ou refuser selon les circonstances.

ola,
je ne vois pas la différence entre 17h00 et 17h.
De plus "le PA pourra" veut dire quoi ? que vous vous arrogez la possibilité de prendre au dela de l'heure indiquée dans le DCE ? QSi vous pouviez éclairer ma chtite lanterne merci

et pour répondre au sujet, je suppose que votre DCE faisait mention de la DLRO donc il suffira de le rappeler dans votre lettre 'hors délai"

[Michel]

Question de précisions.
Tant qu'il n'est pas 18h. il est 17h. (observer une pendule numérique dont vous auriez caché les chiffres de droite)
Tant que nous ne sommes pas le 27, nous sommes le 26
Tant que . . . etc . . .
déjà discuté plusieurs fois, vous devriez en retrouver trace dans les archives.

Quand à la formulation, on ne s'autorise pas grands chose, mais en "adapté" on s'adapte et on se laisse une "porte" de sortie si le cas est "simple et de bonne foi".
En consultation AO & C° on est stricte. En MAPA on est strict également au regard du RC. On écrit notre RC et on le respecte.

[bellecourgette]

Surtout ne demandez pas à la CAO son avis et de trancher. Cela ne relève pas de sa compétence. ue ferez vous si la CAO dit : "ouais bon on va l'examiner ce pli". Vous prenez le baton pour vous faire battre.

[Michel]

B'en en structure "ETAT", en MAPA, la CAO . . . . .  ;-)

[bellecourgette]

B'en en structure "ETAT", en MAPA, la CAO . . . . .  ;-)

n'as pas à juger si un pli est hors délai ou pas. Y a pas de raison que cela se passe autrement pour l'Etat. Si?

[Michel]

n'as pas à juger si un pli est hors délai ou pas. Y a pas de raison que cela se passe autrement pour l'Etat. Si?

heu . . . en cette soirée fatigué, j'ai un doute, mais ils ne voient RIEN de nos MAPA me semble-t-il.
et en standard, ils n'ont aucune décision à prendre : interdit ; ils n'ont qu'un AVIS à donner (mais chuuuttt, ne leur dite pas trop fort).