Référencement pour des prestations supérieures aux seuils de mise en concurrence

[Choup]

Bonsoir,

La directrice de l'Education est allée en formation MP et revient avec pleins d'idées. Je me demande cependant, si ce ne sont pas de mauvaises idées !
Je m'explique : dans ma collectivité, nous avons plein de natures de prestations non couvertes par un marché (et oui on peut pas tout faire à la fois). Du coup en attendant on leur demande de faire au moins des mises en concurrence par la demande de 3 devis, ce qui gène les responsables de directions actuellement.
Sur certains domaines on dépasse le seuil de 4 000 ¤ HT voir de 20 000 ¤ HT.
Un conseil général du coin lui conseille de faire un référencement des fournisseurs : il fait un AAPC et précise qu'il veut référencer pour une durée de deux ans des fournisseurs pour des prestations de 3D à hauteur de 15 000 ¤ HT par an (donc 30 000 ¤ sur les deux ans).

1) a-t-on le droit de faire ça ? Est-ce que ce n'est pas un accord-cadre déguisé mais sans mini ni maxi et sans véritable contrat ?
2) une fois les prestataires référencés que faire ? on les consulte chacun leur tour ? on fait des demandes de devis à toutes les entreprises ? Si il faut faire des devis au final on en revient au même que ce que j'impose actuellement.

J'ai vu que certains d'entre vous ont déjà utiliser ce système, sur quel fondement ?

Merci d'avance pour les éclaircissements.

[bellecourgette]

Je pratique. C'est effectivement un accord cadre sauf qu'il n'y a pas de convention véritablement formelle avec les entreprises référencées mais on pourrait le faire. Tout est légal là dedans et c'est toujours bien mieux que de n'avoir rien du tout. Je peux vous transmettre des pièces si vous le souhitez.

[Choup]

Oui je suis effectivement intéressée.
Merci

[quiça]

Je pratique. C'est effectivement un accord cadre sauf qu'il n'y a pas de convention véritablement formelle avec les entreprises référencées mais on pourrait le faire. Tout est légal là dedans et c'est toujours bien mieux que de n'avoir rien du tout. Je peux vous transmettre des pièces si vous le souhitez.

Bonjour BelleCourgette,
Pourriez-vous également me faire parvenir ces pièces ?
Merci d'avance !
Cordialement

[Naydje]

Salut Bellecourgette,

Je réfléchis actuellement à un référencement d'entreprises par typologie d'achat pour ma nouvelle structure.

La procédure décrite est légale mais ce n'est pas un accord-cadre, je m'explique.

On ne parle de que référencement d'entreprise pur et simpe, administrativement parlant. Cela se rapproche du système de qualification que l'on trouve dans la seconde partie du code (merci Monsieur Fausser pour m'avoir ouvert les yeux)

Pour ma part ce sera simplement un système de référencement, et quand j'aurai un marché qui entre dans une des typologies que j'aurai publié préalablement, je consulte directement les entreprises référencées, sachant que c'est un système ouvert, on peut y entrer à tout moment du moment que l'entreprise est recevable administrativement.

Monsieur Fausser m'a conseillé de m'inspirer de l'article 152 du code.

je serai intéressé par tes documents Bellecourgette et échanger sur cette possibilité qui s'offre à nous, sachant que de grosses économies de pub peuvent être à la clé.