nombre de candidats en procédure adaptée restreinte

[BETTY BOOP]

Bonjour,

Nous nous interrogeons. Nous devons lancer une consultation en procédure adaptée restreinte.

Pour les appels d'offres restreints, l'article 60 du CMP stipule que "le pouvoir adjudicateur peut décider de limiter le nombre de candidats qui seront admis à présenter une offre. Il mentionne cette décision dans l'avis public à conccurence. Il fixe dans cet avis un nombre minimum de candidats admis à présenter une offre et peut égalment fixer un nombre maximum. Ce nombre minimum ne peut être inférieur à 5".

Question : en MAPA devons nous indiquer un nombre minimum? Ne peut on pas seulement indiquer un nombre maximum?

Merci por votre aide

[speedy]

il faut indiquer le nombre maximum et lui seul : en effet comment aller vous retenir un nombre inférieur au maximum ? au demandeur d'explications  faudra argumenter qu'il ne remplit pas les conditions nécessaires pour faire,  or c'est bien plus difficile que dire il y a tant de meilleurs que vous...

[goran]

je viens à l'instant de mettre ce type de dossier en ligne : j'avais limité à 3 .... ça craint pas du moment que c'était clair dans l'AAPC et dans le RC ? 

[speedy]

en MAPA ? pas de problème, adaptée ... faut pas faire de référence à un article de procédure formalisée ou l'appeler appel d'offres ;-)
en MN ? pas de problème art 65-I 2° alinéa
en AOR alors faut rectifier pour 5 mini art 60-I-2° alinéa

[goran]

mapa de conception-réalisation (j'ai cité les art 37 et 69 en précisant que le PA les avait librement adaptés)

[speedy]

çà peut se défendre et être plaidé .... faut il encore que quelqu'un porte çà devant le tribunal ...

[goran]

j'avoue que je n'y avais pas pensé du tout .... bof, on ne risque pas grand-chose et de toutes façons c'est trop tard 

[shorty]

en MAPA ? pas de problème, adaptée ... faut pas faire de référence à un article de procédure formalisée ou l'appeler appel d'offres ;-)
en MN ? pas de problème art 65-I 2° alinéa
en AOR alors faut rectifier pour 5 mini art 60-I-2° alinéa

je rajourte le concours restreint art 70 III 3) nombre minimum de trois