marché à bons de commande sans minimum

[Hammurabi]

Bonjour,
j'ai un petit doute, peut-on conclure un marché à bons de commande sans montant minimum (ou un mini = 0) mais avec un montant maximum?
merci

[tragique_fernand]

Bonjour,
j'ai un petit doute, peut-on conclure un marché à bons de commande sans montant minimum (ou un mini = 0) mais avec un montant maximum?
merci

tu peux faire comme tu le sens mais il faudra choisir la bonne procédure de dévolution :-) mais si tu ne mets pas de minimum à ton marché, tu risques de ne pas optimiser les prix unitaires du fournisseur !

[GB]

tu peux faire comme tu le sens mais il faudra choisir la bonne procédure de dévolution :-) mais si tu ne mets pas de minimum à ton marché, tu risques de ne pas optimiser les prix unitaires du fournisseur !

franchement n'est ce pas là que de la pure théorie???

au mieux cela ne s'appliquerait il pas uniquement aux très gros marchés....
si ça peut paraitre logique en effet, je doute que beaucoup d'entreprises y attachent une quelconque importance

[Hammurabi]

OK donc pas de scrupule
mais vaut-il mieux indiquer montant mini : 0 ou "sans montant minimum"?

[cooper]

Juridiquement, oui
Economiquement non.

[bellecourgette]

Une réponse a été postée par JC je crois aujourd'hui même. La réponse est oui.
http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?oldAction=rechJuriAdmin&idTexte=CETATEXT000019703697&fastReqId=2112836430&fastPos=1