Jusqu'à quand un DC7 au 31/12/2007 est-il valable ?

[berder]

Le candidat retenu pour l'un de nos marchés a fourni lors de sa candidature un DC7 sur sa situation au 31/12/2007. Devons-nous lui demander un document plus récent par rapport aux dispositions de l'article 46-1° ?

Les services chargés de délivrer les DC7 sont-ils réellement en capacité de les fournir ?

[goran]

les DC 7 au 31/12/08 seront exgibles pour toute procédure lancée à compter du 01/01/09