PC Modificatif

[Robinson]

Bonjour

Un PC modificatif est déposé. Depuis le depôt du premier PC, la réglementation a évolué.  Le PC modificatif doit il tout prendre en compte ?

Merci

[Emmanuel WORMSER]

oui.
il est instruit en fonction des règles applicables au moment où il sera accordé

[elydaric]

Donc un PC initial pour une maison individuelle déposé en janvier 2011
...et un modificatif de ce permis déposé en mai 2011...
L'ensemble devra respecter la nouvelle règlementation sismique applicable depuis le 1er mai ?

[Emmanuel WORMSER]

pas l'ensemble, la modif !

[speedy]

pas l'ensemble, la modif !

no comprendo : la règlementation sismique s'applique dans sa totalité... faut mal la connaître pour dire qu'on peut appliquer une modification sans appliquer la totalité, par exemple une zone de risque nul qui passe en risque faible (nouvelle zone 2) les règles anti-sismique de calcul  des ponts de catégorie 2 s'appliquent  plein pot  (exemple choisi volontairement dans un autre secteur que la maison individuelle...) alors qu'avant ces ponts  n'y étaient pas soumis ...

[Coccy]

pas l'ensemble, la modif !

+1!

no comprendo : la règlementation sismique s'applique dans sa totalité... faut mal la connaître pour dire qu'on peut appliquer une modification sans appliquer la totalité, par exemple une zone de risque nul qui passe en risque faible (nouvelle zone 2) les règles anti-sismique de calcul  des ponts de catégorie 2 s'appliquent  plein pot  (exemple choisi volontairement dans un autre secteur que la maison individuelle...) alors qu'avant ces ponts  n'y étaient pas soumis ...

on devrait donc d'abord démolir les bâtiments avant d'y faire les modifications souhaitées??  et les ponts aussi ..... 

ça vaut aussi pour les extensions de bâtiments 

[speedy]

non,
on ne peut pas dire que la règlementation s'applique à une partie  sans en tirer la conséquence que c'est la totalité qui s'applique  donc il faut être nuancé dans ce type de réponse
soit la construction est commencée et suffissament avancée : il n'est pas possible de revenir en arrière
soit les travaux ne sont pas commencés,  on peut et on doit appliquer la règlementation avec le permis modificatif 

la vraie question devient donc : de quelle portée est l'objet de ce PC modificatif

en sécurité faut se méfier, il y a eu des précédents qui font que désormais les pompiers et les commissions de sécurité se bordent de plus e plus car condamnés pour ne pas avoir imposé la mise au norme de l'existant lors d'une extension ....

[Coccy]

non,
on ne peut pas dire que la règlementation s'applique à une partie  sans en tirer la conséquence que c'est la totalité qui s'applique  donc il faut être nuancé dans ce type de réponse
soit la construction est commencée et suffissament avancée : il n'est pas possible de revenir en arrière
soit les travaux ne sont pas commencés,  on peut et on doit appliquer la règlementation avec le permis modificatif 

la vraie question devient donc : de quelle portée est l'objet de ce PC modificatif

en sécurité faut se méfier, il y a eu des précédents qui font que désormais les pompiers et les commissions de sécurité se bordent de plus e plus car condamnés pour ne pas avoir imposé la mise au norme de l'existant lors d'une extension ....

ok avec toi
quoiqu'il en soit, ce qui est prévu au niveau du dépôt du permis de construire, c'est la production d'un rapport technique, dont les termes doivent être réceptionnés à l'achèvement des travaux.... enfin, pour ce qui concerne le niveau de sismicité auquel ma région d'intervention est exposée