Publication de documents à destination du public

[ally mac beal]

Bonjour,

Ma collectivité envisage la publication d'un dépliants en direction des personnes âgées mentionnant toutes les structures pouvant les aider quotidiennement.
En parallèle, nous travaillons à la mise en ligne d'un annuaire complet de tous les partenaires "sociaux" de la ville (administration, associations...)

Une question se pose : depuis peu de temps, une entreprise d'aide à la personne s'est installée sur le territoire. Ce n'est pas une petite PME mais une grosse société implantée dans plusieurs villes.
Doit-on l'inclure dans nos dépliant et annuaire sachant que nous y faisons figurer une association d'insertion qui travaille depuis de longues années sur le même créneau ? Si nous ne le faisons pas, l'entreprise pourrait-elle nous accuser de distorsion de la concurrence ou de favoritisme (sans entrée dans le domaine du Code pénal) ?

Avez-vous des pistes légales en la matière car là, je sèche !!!!!

[KRAN]

Si c'est une association loi 1901 ayant un intérêt public local (article L. 2121-19 CGCT pour les communes), le fait de leur faire de la pub peut s'apparenter à une aide en nature qui est tout à fait possible.

tu peux la coupler à une convention d'objectifs (obligatoire si l'aide équivaut ou dépasse les 23 000 ¤ HT annuel) pour ficeler juridiquement le truc.

en revanche pour une entreprise, ça ressemble à une aide économique et là les conditions d'octroi ne sont pas les mêmes et il faudra le faire pour toutes les autres entreprises du même type sur votre territoire.

[ally mac beal]

Le problème c'est qu'on a qu'une seule entreprise... Donc l'éviter est délicat... Mais on n'a pas envie...

[ally mac beal]

Personne d'autres ?
Du vécu ?