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délib avant marché négocié

Démarré par mim, Novembre 21, 2008, 08:34:34 AM

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

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mim

vendredi 21 novembre 2008, 08:34:34
il n'est plus obligatoire de passer une délib avant le lancement d'un appel d'offre ou MAPA. En est il de même avant un marché négocié?

bellecourgette

#1
vendredi 21 novembre 2008, 08:47:52
Cela vaut pour toutes les précédures.

mim

#2
vendredi 21 novembre 2008, 09:46:22
Citation de: bellecourgette le Novembre 21, 2008, 08:47:52 AM
Cela vaut pour toutes les précédures.

Merci, peux tu me préciser ce qui justifie cela (texte, jurisprudence...) re merci

bellecourgette

#3
vendredi 21 novembre 2008, 09:56:38
Loi MURCEF (décembre 2005 de mémoire) qui parle de lancement de procédure de passation des marchés (procédure au sesn large).
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