Signature des plans

[breizhilienne]

Bonjour,

Un administré qui vient de se voir accorder un permis de construire il y a un peu moins de 2mois demande à ce que le maire signe toutes les pages de la demande de PC et notamment les plans.
Le maire doit-il le faire ?

merci par avance

[Coccy]

non!
pour ma part, je reporte le numéro de PC sur toutes les pièces
mais pas de signature du maire

en revanche, le pétitionnaire lui, doit les signer les plans! quant à la demande, c'est lui qui atteste les informations qu'il y met, je ne vois pas ce que la signature du maire viendrait y faire... 

[breizhilienne]

merci, c'est bien ce que je pensais.
sur le pourquoi de la demande de l'administré, je pense que c'est pour em***der le maire avec qui il a déjà été jusqu'au TA...

[Grey]

En fait j'aurais une réponse plus nuancée que Coccy : pour ma part je mets à la signature l'arrêté et les pièces annexées à ce dernier, notamment les avis et les plans.
Mais celles qui ne sont pas annexées ne sont pas signées.

[Coccy]

En fait j'aurais une réponse plus nuancée que Coccy : pour ma part je mets à la signature l'arrêté et les pièces annexées à ce dernier, notamment les avis et les plans.
Mais celles qui ne sont pas annexées ne sont pas signées.

pourquoi signer des avis?? ils sont visés dans l'arrêté! de même que l'ensemble du dossier auquel il s'applique!

c'est à mon avis totalement non avenu

[Grey]

En fait, il s'agit d'une pratique héritée. Mais trouver de bons arguments pour la défendre me fera un sujet de réflexion pour ma permanence du samedi matin.

[Michel]

J'ai mon PC, super . . .
et si les plans ne sont pas signés, je me permet toutes les modifications de ceux-ci 

[Emmanuel WORMSER]

n'importe quoi...

vous devez respecter les plans qui figurent dans la demande telle qu'elle a été transmise au controle de légalité de la préfecture...

tout de suite, c'est moins drôle...

[Grey]

Bon après réflexion, la seule vertu que je trouve à la signature des plans est au niveau du circuit de validation, notamment dans les communes ou EPCI sans commission d'urbanisme. Mais cela n'a pas grand chose à voir avec le droit.

[elydaric]

Et quid du tampon VU POUR ETRE ANNEXE A MON ARRETE EN DATE DU ....

On le met alors ou pas ?

[Thierry]

Et quid du tampon VU POUR ETRE ANNEXE A MON ARRETE EN DATE DU ....

On le met alors ou pas ?

Chez nous on le met sur tous les avis ainsi que sur toutes les pièces du dossier une fois l'arrêté signé. Ca permet d'éviter qu'un facétieux ne change une pièce une fois le PC reçu. On répète d'ailleurs cela sur le dossier envoyé au contrôle de légalité ainsi que sur celui conservé en archive, comme ça pas de doute possible sur la constitution du dossier. (Et c'est pas la partie la plus exaltante de notre travail il faut bien l'avouer, mais ça permet d'éviter tout doute).

[elydaric]

Juste le tampon alors, pas de signature de l'adjoint ou du Maire ?
C'est ce qu'on faisait jusque là mais il on peut s'en passer, ouf !

[Emmanuel WORMSER]

j'avoue que ce besoin de créer des taches que la règlementation n'impose pas et que la jurisprudence n'envisage même pas me surprend !
l'envoi en préfecture des pièces aporte en soi une forme de sécurisation de l'archivage... et le pétitionnaire de mauvaise foi n'hésitera pas a affirmer que le tampon a été posé sur un document qui n'est pas le sien... je ne vois donc pas l'intérêt de ce travail supplémentaire.

[Coccy]

j'avoue que ce besoin de créer des taches que la règlementation n'impose pas et que la jurisprudence n'envisage même pas me surprend !
l'envoi en préfecture des pièces aporte en soi une forme de sécurisation de l'archivage... et le pétitionnaire de mauvaise foi n'hésitera pas a affirmer que le tampon a été posé sur un document qui n'est pas le sien... je ne vois donc pas l'intérêt de ce travail supplémentaire.

+1! c'est déjà bien assez laborieux comme ça en terme de manutentions 

"l'homme devrait mettre autant d'ardeur à se simplifier la vie qu'il en met à la compliquer"  

[elydaric]

Merci de ces informations...je ne m'évertuais pas à me compliquer la tâche mais j'avais seulement pris la suite d'une pratique quasi ancestrale !