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Monument historique : travaux d'entretien et de restauration.

Démarré par marina, Avril 21, 2011, 11:07:33 AM

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

marina

Bonjour,

Je dois préparer une consultation de maîtrise d'oeuvre pour des travaux de restauration (50%) et d'entretien (50%) d'un monument historique classé appartenant à une collectivité territoriale.

J'ai consulté les textes en vigueur sur le sujet (décret du 22 juin 2009 notamment).
pour des travaux de restauration, il faut des qualifications particulières du MOE, une autorisation de travaux...
pour de simples travaux d'entretien, aucune exigence en la matière.

Puis-je faire une seule et même consultation de MOE pour l'ensemble des travaux ?

Merci.