scandaleux !

[speedy]

on a parlé de simplification du droit ..... et voici le résultat :
Code de l'environnement
Version en vigueur au 21 avril 2011
Version à venir au 1 mai 2011
Version à venir au 30 juin 2011
Version à venir au 5 juillet 2011
Version à venir au 13 juillet 2011
Version à venir au 1 octobre 2011
Version à venir au 1 janvier 2012
Version à venir au 12 janvier 2012
Version à venir au 1 janvier 2013
Version à venir au 1 janvier 2014
Version à venir au 25 janvier 2014
Version à venir au 13 juillet 2015
Version à venir au : date non précisée

[Market 3]

Euh...peut-être est-ce une loi qu'ils ont décidé d'intégrer au fur et à mesure. Le Grenelle, ce n'est pas rien. Plus de 250 articles rien que pour le Grenelle II et on attend toujours des décrets d'application pour certains d'entre eux !

hum...ok, je dis sans doute n'importe quoi. :-)

[Grey]

En fait là, c'est pas vraiment la simplification qui est remise en cause, mais plutôt la sécurité juridique.

Grenelle 2 va apparemment véritablement simplifier le code de l'environnement, notamment au niveau des enquêtes publiques. D'un autre côté, c'est difficile de faire pire que ce qu'il est aujourd'hui. Mais comme je l'ai dit à mes élus, simplification ne veut pas dire moins de contraintes.

[Coccy]

En fait là, c'est pas vraiment la simplification qui est remise en cause, mais plutôt la sécurité juridique.

Grenelle 2 va apparemment véritablement simplifier le code de l'environnement, notamment au niveau des enquêtes publiques. D'un autre côté, c'est difficile de faire pire que ce qu'il est aujourd'hui. Mais comme je l'ai dit à mes élus, simplification ne veut pas dire moins de contraintes.

c'est clair! je viens de suivre une journée sur le volet SCOT/PLU du Grenelle 2 .... ça promet du sport!! 

[speedy]

Euh...peut-être est-ce une loi qu'ils ont décidé d'intégrer au fur et à mesure. Le Grenelle, ce n'est pas rien. Plus de 250 articles rien que pour le Grenelle II et on attend toujours des décrets d'application pour certains d'entre eux !

hum...ok, je dis sans doute n'importe quoi. :-)

oui c'est une succession de loi et décrets qui s'échelonne
on pourrait dire que les changements sont 1 fois par an , non ?  ou mieux tous les deux ans ?

[Emmanuel WORMSER]

si vous voulez faire plus simple, appliquez directement les dispositions des directives européennes ESE et EIE, ce sera plus simple : la France s'est donné des délais infinis pour la transcrire en droit interne alors qu'elles sont déjà opposables aux décisions instruites par l'administration... et qu'en matière d'étude d'impact et d'enquête publique, Grenelle 2 tend pour l'essentiel, à le faire enfin...

[Grey]

si vous voulez faire plus simple, appliquez directement les dispositions des directives européennes ESE et EIE, ce sera plus simple : la France s'est donné des délais infinis pour la transcrire en droit interne alors qu'elles sont déjà opposables aux décisions instruites par l'administration... et qu'en matière d'étude d'impact et d'enquête publique, Grenelle 2 tend pour l'essentiel, à le faire enfin...

Pas si simple puisque leur application ne dépend pas de nous seuls mais aussi des services préfectoraux qui privilégie le droit interne, en tout cas en matière d'étude d'impact.

[Emmanuel WORMSER]

oui, bon, d'accord, si on ne peut même plus faire un peu de provoc' 

[Grey]

Désolé, je n'avais pas perçu l'humour de l'affirmation 
Mais depuis un an que je découvre cette merveilleuse législation que chacun applique à sa sauce entre les ayatollah et les resquilleurs de tous poils, j'avoue prendre au sérieux à peu prés tout 

[Emmanuel WORMSER]

pour moins rire, je suis en la matière un ayatollah !

[Coccy]

pour moins rire, je suis en la matière un ayatollah !

et c'est tellement vrai, qu'à chaque rencontre organisée sur le sujet, on me parle du Maître!!! 

[Emmanuel WORMSER]

de Maitre, je n'en ai qu'Un, et il est au dessus des ayatollahs de tous poils (de barbe) : c'est d'ailleurs ce que j'essaie d'inculquer difficilement à ma marmaille 

[Coccy]

de Maitre, je n'en ai qu'Un, et il est au dessus des ayatollahs de tous poils (de barbe) : c'est d'ailleurs ce que j'essaie d'inculquer difficilement à ma marmaille 

et tant qu'ils n'y mettent pas un terme....

[Grey]

pour moins rire, je suis en la matière un ayatollah !

C'est ce que j'avais cru comprendre 
D'ailleurs, je plaint les services qui vous ont en administré ou qui ont a connaître de courrier de votre association... d'un autre côté, dés fois j'aimerai qu'il y ait une association de protection de l'environnement pour recadrer certains projets.

[Emmanuel WORMSER]

non non, les services s'amusent... parce qu'ils sont performants et ont souvent averti les élus des risques encourus à prendre des décisions par trop approximatives...
certains élus, par contre, enragent...
d'autres, ailleurs, se font utilement conseiller